Conseil Municipal du 12 janvier 2016

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Participation frais de fonctionnement des écoles : Monsieur le Maire rappelle que, comme chaque année, il s’est réuni avec les Maires des communes de résidence des enfants scolarisés au RPI de Morteaux-Couliboeuf, afin de déterminer les frais de fonctionnement qui seront pris en charge. Après avoir pris connaissance du détail des participations, le Conseil Municipal fixe pour l’année scolaire 2014/2015 les montants suivants : 817.84 € / élève pour l’école maternelle,

222.05 € / élève pour l’école primaire, 36.83 € / élève pour la participation aux intérêts des emprunts 2 classes, 51.70 € / élève du RPI et 18.59 € / élève hors RPI (sorties scolaires) pour le transport scolaire, 0.42 € / repas pour la cantine.

FREDON : lutte collective contre les rongeurs aquatiques : Dans le cadre du programme de la lutte collective contre les rongeurs aquatiques (ragondins et rats musqués) mis en place par le FREDON Basse-Normandie, et après délibération, le Conseil se positionne favorablement sur l’engagement de la collectivité à ce dispositif, ce qui donne accès : à l’indemnisation des piégeurs à hauteur de 25 ou 35 € par rongeur, à la mise à disposition de cages pièges pour tous les piégeurs volontaires et au dispositif d’équarrissage complet. Afin de pouvoir solliciter la participation financière de l’Agence de l’Eau, il convient au préalable que 80 % des communes membres de la CDC s’engagent dans ce programme.

Salle des fêtes : Suite aux désagréments subis par La Carrières de Vignats lors de leur location annuelle de la salle le Conseil accorde un tarif exceptionnel. Afin de mettre un terme à la vaisselle sale, il a été soulevé l’idée de mettre en place une caution qui pourrait être de 150 €. Par ailleurs, Monsieur le Maire informe de la mise en place d’un planning pour les agents territoriaux afin de pallier aux dysfonctionnements des tâches.

Logements Gendarmerie : Au vu du défaut de demande de logement à l’ancienne gendarmerie, le Conseil délibère et décide la baisse du loyer mensuel. Le nouveau montant de loyer est amené à 450 € contre 550 € auparavant. Le montant des charges reste inchangé.

Création d’un site internet : La création d’un site internet pour la commune est à l’étude.

Questions diverses : Mme VIGAN a évoqué l’entretien de l’église du Petit Couliboeuf pour prévenir les détériorations.