Avis EARL du Perrey : M. le Maire rappelle qu’en vue de l’arrêté préfectoral en date du 26 mars 2015, de l’enregistrement présenté le 20 mai 2014 par l’EARL du Perrey pour son projet d’augmentation d’un élevage de porcs, qui passerait de 1458 à 4130 animaux équivalents, associé à une extension du plan d’épandage de 214 à 427,30 ha (répartis sur les territoires de Barou-en-Auge, Beaumais, Damblainville, Morteaux-Couliboeuf et Vaudeloges), une consultation du public a été mise en place du 28 avril au 28 mai 2015 inclus.
A l’issu des exposés de Monsieur VARIN (gérant de l’EARL du Perrey) puis de Monsieur LEMEUNIER (représentant de l’association AVEPAM) présentés aux membres du conseil et de l’assistance présente, M. le Maire a laissé la parole aux conseillers pour s’exprimer sur le projet d’agrandissement de la porcherie, puis à procéder à un vote à bulletin secret. Les résultats du vote sont 6 « oui » et 7 « non » (13 votants, 2 conseillers ayant été exclus du vote étant parties prenantes dans le projet).
Le conseil donne un avis défavorable à l’extension de l’exploitation de l’EARL du Perrey.
Conformité du vannage du Grand Couliboeuf : M. le Maire rappelle que la rivière la Dives est classée, par arrêté du 4 décembre 2012, au titre de l’article L 214-17 du code de l’environnement. Il précise que ce classement impose à chaque propriétaire d’ouvrage présent dans le lit du cours d’eau d’assurer le transport suffisant des sédiments et de la circulation des poissons migrateurs. Considérant que le vannage du moulin de Couliboeuf ne fait plus l’objet d’aucun usage du fait de la disparition du canal des eaux, la DDTM a informé la commune que toute autre solution que la suppression de l’ouvrage ne pourra recevoir un avis favorable. Le Syndicat Mixte du Bassin de Dives prendra en charge le financement des travaux à 100%. M. le Maire explique qu’en cas de refus, les futurs travaux sur le vannage seront à la charge de la commune. Le conseil délibère par 3 voix contre et 11 voix pour la fermeture du vannage.
Modification statuaire CDC : par délibération du 26 mars 2015, le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité la modification de ses statuts : le siège social est fixé rue de l’industrie 14700 Falaise ; suppression dans les actions de développement économique : création et participation à la gestion de la maison de l’emploi, de l’entreprise et de la LE TRAINE FEUILLES – JANVIER 2016
formation ; suppression dans les actions de protection et mise en valeur de l’environnement : entretien du sentier de grande randonnée « Tour du Pays de Falaise » par convention avec le Conseil Général ; modification de l’annexe des itinéraires de randonnées. Le conseil délibère favorablement et à l’unanimité ces modifications.
Relevés topographiques : dans le cadre de la réhabilitation des places (face à la Mairie et côté du monument aux morts), M. le Maire présente un devis pour un relevé topographique (SARL INGETOPO) d’un montant de 1 74000 €. Le conseil accepte à l’unanimité ce devis.
Questions diverses : suite au signalement de la dangerosité de l’état des bernes qu’il faudrait tailler, il est suggéré de solliciter l’entreprise en charge de la taille des bernes deux fois par an au lieu d’une. M. le Maire propose un passage supplémentaire en avril dans les zones à circulation dangereuse.