Conseil Municipal du 27 juin 2015

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Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPRIC) : le Maire a reçu notification du montant du FPRIC 2015 (685 513 €). Les élus communautaires ont opté pour le régime dérogatoire dans les mêmes proportions qu’en 2014, à savoir 55% au profit de la CDC et 45% au profit des communes membres. Le conseil prend acte de la répartition dans la fiche de répartition de droit commun et après délibération à l’unanimité décide de retenir pour 2015 la répartition dérogatoire libre du FPRIC.

Compétence urbanisme CDC : M. le Maire rappelle que la CDC du pays de Falaise a décidé la création d’un service mutualisé pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. Ce service est uniquement chargé d’instruire les demandes et de préparer les décisions (les décisions sont prises par les maires au nom de la commune ou de l’état. Le conseil délibère à l’unanimité et décide de charger la CDC de l’instruction des autorisations d’urbanisme et actes relatifs à l’occupation des sols et de l’autoriser à organiser cette instruction dans le cadre d’un service commun mis en place avec la ville de Falaise. Le conseil approuve la convention ayant défini le cadre d’intervention du service instructeur, la répartition des attributions et les responsabilités de chacun et autorise M. le Maire à signer cette convention et tout document utile se rapportant à ce dossier.

Localisation des Points infos 14 : le Président du département informe par courrier aux élus sa volonté de mise en place de la labellisation des Points Infos 14 du Département en « Maison de service au public ». Le conseil est informé que cette labellisation sera actée par un arrêté de la préfecture et permettra ensuite de déposer une demande de subvention FNADT. Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité autorise M. le Maire à adresser à la Préfecture 14 une demande de labellisation du Point Info 14 en Maison de service au public, à solliciter après labellisation une subvention et à signer tous les documents utiles dans le cadre de cette procédure de labellisation.

Renouvellement du prêt à période : après délibération, le conseil décide le renouvellement de la durée résiduelle à taux fixe de 2.36% sur 14 ans du prêt « plus » à période contracté par la commune le 23/06/2009.

Jurés d’assises : les membres du conseil municipal ont procédé au tirage au sort des jurés d’assises : M. BOULIN Ludovic et M. LE GUEVEL Nicolas.

Badminton : M. le Maire informe que M. MORIN souhaite mettre en place une activité Badminton sur la commune pour les enfants de 5 à 12 ans les jeudis soirs. Le conseil émet un avis favorable.

Football : après consultation avec M. le Président du club de Foot, M. le Maire suggère un réaménagement du stade de foot avec un terrain de pétanque, un city stade, des vestiaires et une réserve foncière.