Il ne s'agit pas ici de reprendre dans leur intégralité les délibérations du Conseil Municipal (celles-ci étant consultables en Mairie) mais plutôt de rendre compte de façon synthétique des orientations et des décisions prises par le Conseil dans un soucis de clarté et de compréhension.

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Conseil Municipal du 30 novembre 2016

Instruction Urbanisme CDC : A compter du 1er janvier 2017, les communes dotées d’une carte communale deviendront automatiquement compétentes pour instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme. La Communauté de Communes du Pays de Falaise met en place un service gratuit (service mutualisé) en direction des communes pour gérer l’instruction des autorisations d’urbanisme. Considérant que ce service est uniquement chargé d’instruire les demandes et de préparer les décisions, les décisions étant prises par les maires au nom de la commune ou de l’Etat, et que l’intérêt de conventionner avec la CDC pour rationaliser les moyens et assurer une sécurité juridique dans l’instruction, le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité la participation au service mutualisé : reste à étudier la question de l’assurance.

EPCI : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la création de l’EPCI, ayant pour attribution la carte communale, une contribution par habitant avait été demandée aux communes membres. Les membres de l’EPCI considérant que depuis plusieurs années déjà aucune dépense n’est réalisée, ont décidé de reverser aux communes membres une partie de l’excédent. Le Conseil Municipal émet un avis favorable et accepte le reversement de la somme de 4 731.62 €.

Retrait de la CdC de CABALOR du SDEC ÉNERGIE : Monsieur le Maire expose que la CDC de CABALOR est adhérente au SDEC ÉNERGIE uniquement pour la compétence éclairage public. Elle a sollicité son retrait du Syndicat pour le 31 décembre 2016. En effet, conformément à la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), le préfet du Calvados met en œuvre au 1er janvier 2017 un nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Parmi les nouvelles CDC, celles issues de la fusion des CDC de CABALOR, de l’Estuaire de la Dives et de COPADOZ n’exercera pas cette compétence éclairage public. Lors de son assemblée du 2 juin 2016, le Comité syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé ce retrait. Le conseil municipal approuve le retrait de la communauté de communes de CABALOR du SDEC ÉNERGIE

Modifications Statutaires SMBD : Le Syndicat Mixte du Bassin de la Dives (SMBD) a décidé de modifier ses statuts à compter du 1er janvier 2017 pour, d’une part, accepter l’adhésion de 4 nouveaux membres et, d’autre part, faire évoluer ses compétences et sa gouvernance. Par ailleurs, il est à rappeler qu’à compter du 01/01/2017 la CDC du pays de falaise exercera la compétence cours d’eau en lieu et place de ses communes membres. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, émet un avis favorable à l’adhésion des 4 nouveaux membres (CDC pays de falaise, Estuaire de la dives, Pays d’Auge Dozuléen et Campagne et Baie de l’orne) et aux modifications statutaires du SMBD.

RPQS : M. le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif, DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

En parallèle, concernant la question de l’épandage des boues, le maire informe de la cessation d’activité de la personne ayant en charge cette mission et qu’une solution de remplacement devra être trouvée pour octobre 2017.

Aménagement place Mairie-Rond-point (rue du stade) : Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du projet d’aménagement de la place de la Mairie, le SDEC a présenté une proposition de travaux concernant l’extension de l’éclairage sur le Parking « Mairie » ainsi que la mise à jour de la RD39 B. Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité et approuve l’acte d’engagement proposé par le SDEC et autorise le Maire à signer ledit acte qui stipule que la construction des ouvrages nécessaires est réalisée par le SDEC ENERGIE.

La contribution de la commune s’élève à la somme de 5 568.07 € HT. La collectivité s’engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi. Concernant le projet et proposition financière du SDEC de la borne de recharge électrique, les élus souhaitent une nouvelle étude avec un emplacement différent (côté cabine téléphonique) que celui prévu à l’origine (arrière Mairie). Une présentation du plan du projet de la réfection du rond-point avec l’aménagement de la place (arrière de la mairie a soulevé de nouvelles réflexions concernant l’emplacement du monument aux morts. Le projet sera réétudié ultérieurement.

Heures complémentaires Cantine : Considérant l’augmentation du nombre d’enfants à la cantine (et notamment des tout petits), le Maire informe que Madame Fouré Soizic a été missionnée pour aider les agents déjà en place à raison de 1 heure complémentaire par jour de cantine.

Judo : Dans le cadre de la revitalisation en milieu rural, l’ESF Judo a souhaité créer un dojo annexe au sein de la commune à Morteaux-Coulibœuf. Cette section « judo » prévue à la salle des fêtes les mardis de 17h30 à 18h30 est ouverte aux enfants âgés de 6 à 10 ans.

Devis Chaudière : Vu l’état très défectueux de la chaudière de la salle des fêtes, une décision est à prendre dans l’urgence. Un devis de la SARL AUBRIS a été présenté pour un raccordement à l’école maternelle, salle des fêtes et écoles primaire. Un second devis, pour l’acquisition d’une nouvelle chaudière a également été présenté et le conseil après délibération a accordé et retenu à l’unanimité cette solution.

Eoliennes : Concernant d’éventuels projets éoliens, le Maire informe le Conseil municipal de nombreux démarchages sur la commune et autres communs membres de la CDC : Il n’est pas question de monter de projets tant qu’une solution ne sera pas trouvée avec la station météo des Mont d’Eraines.

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Conseil Municipal du 29 septembre 2016

Effacement des réseaux – RD 39b – Rue Verte – Option : M. le Maire rappelle qu’une étude préliminaire a été présentée par le SDEC Energie pour l’effacement coordonné des réseaux sur la RD39b et la rue Verte. Après délibération, le Conseil Municipal accepte le projet ainsi que le plan de financement présenté par le SDEC Energie d’un montant de 75971.92 € et décide d’effectuer un étalement sur 5 ans pour la dépense de ce programme (16352.72 €/an).

M. le Maire est autorisé à signer toutes les pièces se rapportant au dossier.

Extension compétences (GEMAPI-Pôle santé-Aire d’accueil) : Les membres du Conseil ont approuvé à l’unanimité l’extension des compétences et la modification des statuts de la CDC du Pays de Falaise concernant : le bloc « protection et mise en valeur de l’environnement » – GEPMAPI, en matière de santé, définir un projet communautaire en pôles afin de structurer le territoire, le transfert de la compétence de l’aire d’accueil des gens du voyage de façon automatique le 1er janvier 2017.

Subvention voyage scolaire : Comme chaque année, le Conseil Municipal vote les subventions aux associations lors de la préparation du budget et accorde aux établissements scolaires 35€ pour les enfants de la commune effectuant un voyage scolaire, si ces derniers en sont demandeurs. Considérant la demande d’une famille pour un voyage scolaire déjà régularisé, le Conseil Municipal décide, après délibération, de ne pas transmettre à l’établissement scolaire cette subvention et de la verser directement à la famille.

Compagnie « M Bongui Banto » : Dans le cadre de la venue et l’intervention de la compagnie artistique « M Bongui Banto », M. le Maire propose d’accueillir les 3 artistes dans le logement communal (salle de catéchisme) et de prendre en charge leur repas le temps de leur présence. Le Conseil délibère favorablement.

Contrat CUI : M. le Maire informe de sa volonté de renouveler, malgré quelques lacunes, un contrat bien défini pour M. DUVIVIER pour la 3ème année, sur une base de 24 heures/semaine et de ne pas poursuivre le renouvellement de M. GASNIER. Néanmoins, pour ce dernier, M. le Maire envisage la possibilité d’effectuer d’autres CDD pour travaux urgents.

Aménagement de sécurité : M. le Maire rappelle qu’au cours de précédents conseils, il avait été évoqué la réalisation d’un abribus et d’un trottoir au Grand Couliboeuf (RD148). Après étude des devis, le Conseil retient : pour l’aménagement de trottoir, la société SBTP pour 21096.50 €HT – pour l’abribus, l’entreprise Jean-Pierre ESNAULT pour 5675 €HT.

Tarif Salle des Fêtes : M. le Maire a invité le Conseil à réfléchir aux tarifs en place de la Salle des fêtes. Concernant l’organisation de lotos, considérant qu’en l’état actuel les dépenses (chauffage + ménage) ne sont pas couvertes par la location, le Conseil décide de changer dès aujourd’hui le tarif de la location pour cette manifestation, à savoir 300€ au lieu de 150€. Ce tarif sera applicable à partir du 1er mai 2017.

MAM : Le Conseil est informé d’une demande de 2 personnes habitant la commune de Morteaux-Couliboeuf concernant un projet de faisabilité d’une Maison d’Assistante Maternelle au Grand-Couliboeuf (Justice de Paix).

Divers : M. LALLIER signale des tilleuls à entretenir sur la RD148. M. le Maire propose de faire un devis pour l’aménagement des allées du cimetière (en béton désactivé) et demande une réflexion sur l’épandage des boues de la station d’épuration.

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Conseil Municipal du 23 juin 2016

Logements « ancienne gendarmerie » – Nouveaux baux : M. le Maire informe le Conseil de 3 nouvelles demandes de locations à l’ancienne gendarmerie. Le conseil accepte et fixe le montant du loyer à 450 €/mois, maintien les charges locatives mensuelles par logement à 150 € et charge M. le Maire de signer les baux à effet au 1er juin 2016.

Projet d’extension du périmètre de la CDC du Pays de Falaise – Intégration de la commune de Vendeuvre : Vu les arrêtés préfectoraux des 23 mars 2016 et 4 mai 2016 et la délibération du Conseil communautaire du 19 mai 2016, et après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’intégration la commune de Vendeuvre au 1er janvier 2017.

Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPRIC) : le Maire a reçu notification du montant du FPRIC 2015 (685 513 €). Les élus communautaires ont opté pour le régime dérogatoire dans les mêmes proportions qu’en 2014, à savoir 55% au profit de la CDC et 45% au profit des communes membres. Le conseil prend acte de la répartition dans la fiche de répartition de droit commun et après délibération à l’unanimité décide de retenir pour 2016 la répartition dérogatoire libre du FPRIC.

Acquisition terrain médiathèque : Considérant que la CDC du Pays de Falaise doit acquérir un terrain dans le cadre du projet de construction d’une médiathèque à Morteaux-Couliboeuf, le Conseil délibère à l’unanimité la vente d’une parcelle (1 € symbolique) et charge Monsieur le Maire d’assurer la signature des pièces afférentes à cette affaire.

Poste agent des écoles : Le contrat aidé « emploi d’avenir » de l’agent des écoles arrivant à son terme le 15 septembre 2016 (renouvellement maximum), les membres du Conseil délibère à l’unanimité pour l’embauche d’un nouveau contrat aidé pour un an.

Photocopieurs écoles : Après avoir pris connaissance des devis pour l’acquisition de nouveaux photocopieurs pour les écoles (primaire et maternelle), le Conseil opte pour l’achat d’un photocopieur « Noir et Blanc » et un « Couleur » à l’entreprise BSI pour un montant total de 5326.80 €.

Proposition périscolaire : M. le Maire fait part d’une proposition transmise par les parents d’élèves concernant le périscolaire. Les multi-activités proposées par une société spécialisée intéressent les membres du Conseil qui autorisent M. le Maire à prendre de plus amples informations sur cette entreprise et le programme proposé tout en précisant qu’il est important de permettre à l’intervenante (Mme LAISNE) de garder ses créneaux d’intervention.

Bac de ramassage individuel : Dans le cadre d’une enquête de la CDC menée auprès des communes sur leur souhait de bénéficier d’une conteneurisation individuelle et collective sur le territoire, le Conseil ne se prononce pas sur le sujet et charge M. le Maire d’obtenir plus de renseignements.

Informations FRANCAS : Monsieur le Maire propose de missionner Melle Soizic FOURE pour assurer le service des repas (préparation des repas, entretien, ménage) pour le centre de loisirs de Juillet. Le Conseil délibère favorablement.

Forage Blocqueville : Le Conseil a délibéré à 2 voix « contre » et 11 voix « pour » la validation de l’abandon du bénéfice de la DUP pour le forage de Blocqueville. Il a également autorisé M. le Maire à signer la convention avec le BRGM. Par cette convocation, la ville met l’ouvrage à destination du BRGM qui s’engage à en assurer l’entretien.

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Conseil Municipal du 1er avril 2016

Le Conseil approuve le compte administratif, conforme au compte de gestion de la Trésorerie, pour l’année 2015 :

Détails : voir Pages « Budget »

Outre les reports des restes à réaliser, le Conseil décide d’augmenter de 2,5% et de voter à l’unanimité le produit fiscal attendu des taxes locales de 104 293 € à 109 918 €, soit Taxes d’habitation 10,49%, Taxes foncier bâti 16,41% et Taxes foncier non bâti 36,31%.

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Conseil Municipal du 25 mars 2016

Préparation du budget : Le Conseil Municipal prépare les budgets assainissement, transport scolaire, commune et attribue les subventions aux associations.

Assainissement / Diminution abonnement SAUR : M. le Maire rappelle qu’il est prévu le transfert des compétences « assainissement » à la CDC du Pays de Falaise en 2020. Afin de ne pas avoir à supporter la part salariale et les charges de l’agent communal délégué à l’assainissement, M. le Maire propose de budgéter dès aujourd’hui un montant de participation équivalent au temps passé sur la station d’épuration et le relevé des paniers. Le Conseil accepte à l’unanimité cette proposition. Au vu de l’excédent du budget assainissement, M. le Maire propose également de diminuer de 10 € le montant de l’abonnement au réseau d’assainissement collectif (SAUR). Après délibération, le Conseil décide le nouveau montant de l’abonnement à 40 € (au lieu de 50 €) à compter du 2nd semestre 2016.

Travaux voirie / Bâtiments / DETR

Ecole : Suite aux précédentes discussions du Conseil sur la rénovation de l’école primaire et de la classe de grande section, et après avoir pris connaissance des estimations de travaux, le Conseil délibère et décide : le remplacement des fenêtres du couloir et de la porte d’accès à l’école primaire, le remplacement des huisseries de la 7ème classe, le doublage des murs et mise en place d’isolation pour les locaux précités. Après étude des devis, le Conseil retient : Pour l’école primaire : la société JAR pour 14258.77 €HT – Pour la 7ème classe : la société JAR pour 11267.32 € HT – Pour l’isolation : Point P pour 3451.18 €HT (mise en place par le personnel communal). Le Conseil charge M. le Maire de solliciter la subvention au titre de la DETR 2016 pour un montant de 28977.27 €HT.

Terrain de foot : Pour l’implantation du City-stade, il faut réorganiser le terrain des sports. Il faut également mettre en conformité l’installation d’éclairage pour des raisons de sécurité. Après avoir pris connaissance des estimations de travaux, le Conseil délibère et accepte les devis de l’entreprise DBEG pour un montant de 9760.00 €HT et charge M. le Maire de demander la subvention au titre de la DETR 2016. Le Conseil s’engage à inscrire au budget primitif 2016 la dépense de ce programme.

Mairie : Constatant l’état des huisseries, et après en avoir délibéré, le Conseil décide le remplacement des huisseries et accepte le devis de la société JAR. M. le Maire est chargé de demander la subvention au titre de la DSIL.

Pôle santé : Une proposition d’aménagement de l’ancienne Poste en Pôle santé est présentée sous la forme de plans avec une partie réservée au futur cabinet d’infirmiers, une salle d’attente avec sanitaires, un bureau et une salle de soins – Cabinet médical et un emplacement (bureau et salle) pour un autre professionnel de santé.

Le Conseil accepte le devis de l’entreprise EIFFAGE pour la réparation et la mise à niveau du tampon sur la RD 148.

Garage logement gendarmerie : Après la présentation de la demande d’un grand garage d’un locataire d’un logement de l’ancienne gendarmerie, le Conseil délibère et accepte la mise en location d’un garage et fixe le montant du loyer à 50 €/mois.

Renouvellement CAE Agence Postale Communale : Les membres du Conseil, après délibération, décide le renouvellement d’un an du contrat CAE de Melle Soizic FOURE à compter du 20 avril 2016 (20h/semaine).

Servitude SDEC Energie : Dans le cadre des travaux d’effacement de réseaux avec le SDEC Energie, le Conseil, après en avoir délibéré, décide de consentir au SDEC Energie une servitude pour l’installation d’une canalisation électrique souterraine au lieu-dit Le Perrey .

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Conseil Municipal du 12 janvier 2016

Participation frais de fonctionnement des écoles : Monsieur le Maire rappelle que, comme chaque année, il s’est réuni avec les Maires des communes de résidence des enfants scolarisés au RPI de Morteaux-Couliboeuf, afin de déterminer les frais de fonctionnement qui seront pris en charge. Après avoir pris connaissance du détail des participations, le Conseil Municipal fixe pour l’année scolaire 2014/2015 les montants suivants : 817.84 € / élève pour l’école maternelle,

222.05 € / élève pour l’école primaire, 36.83 € / élève pour la participation aux intérêts des emprunts 2 classes, 51.70 € / élève du RPI et 18.59 € / élève hors RPI (sorties scolaires) pour le transport scolaire, 0.42 € / repas pour la cantine.

FREDON : lutte collective contre les rongeurs aquatiques : Dans le cadre du programme de la lutte collective contre les rongeurs aquatiques (ragondins et rats musqués) mis en place par le FREDON Basse-Normandie, et après délibération, le Conseil se positionne favorablement sur l’engagement de la collectivité à ce dispositif, ce qui donne accès : à l’indemnisation des piégeurs à hauteur de 25 ou 35 € par rongeur, à la mise à disposition de cages pièges pour tous les piégeurs volontaires et au dispositif d’équarrissage complet. Afin de pouvoir solliciter la participation financière de l’Agence de l’Eau, il convient au préalable que 80 % des communes membres de la CDC s’engagent dans ce programme.

Salle des fêtes : Suite aux désagréments subis par La Carrières de Vignats lors de leur location annuelle de la salle le Conseil accorde un tarif exceptionnel. Afin de mettre un terme à la vaisselle sale, il a été soulevé l’idée de mettre en place une caution qui pourrait être de 150 €. Par ailleurs, Monsieur le Maire informe de la mise en place d’un planning pour les agents territoriaux afin de pallier aux dysfonctionnements des tâches.

Logements Gendarmerie : Au vu du défaut de demande de logement à l’ancienne gendarmerie, le Conseil délibère et décide la baisse du loyer mensuel. Le nouveau montant de loyer est amené à 450 € contre 550 € auparavant. Le montant des charges reste inchangé.

Création d’un site internet : La création d’un site internet pour la commune est à l’étude.

Questions diverses : Mme VIGAN a évoqué l’entretien de l’église du Petit Couliboeuf pour prévenir les détériorations.

Conseil Municipal du 1er décembre 2015

Suppression CCAS : Dans le cadre de la loi NOTRE, les budgets CCAS inférieurs à 1500 habitants seront supprimés à partir du 01/01/16. Le conseil délibère favorablement la suppression de ce budget et la reprise des écritures dans le budget principal. En 2016, les compétences du CCAS sont intégrées dans le budget principal.

Décision modification budgétaire : Considérant que le mandatement du dégrèvement des taxes foncières sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs, d’un montant de 1744.00 €, doit être inscrit sur le compte budgétaire 7391171, le conseil vote la décision modificative suivante : Article 7391171 : +1744.00 € et Article 678 : -1744.00 €.

Schéma Intercommunal : Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale transmis par Monsieur le Préfet, vu les éléments évoqués dans le projet autant sur la démarche que sur les motivations du projet de schéma, vu la proposition défavorable de la CDC du Pays de Falaise et les motifs de forme et de fonds invoqués ; Considérant que ce projet indique que la CDC du Pays de Falaise a fait le choix de rester en l’état, sa population dépassant le seuil requis fixé par la loi, le conseil refuse le projet de schéma départemental de coopération intercommunale concernant la proposition de fusion des CDC du Pays de Falaise, de la Suisse Normande et du Cingal.

Adhésion de la commune de Vendeuvre : Le conseil approuve l’adhésion de la commune de Vendeuvre à la CDC du Pays de Falaise et l’extension du périmètre de la CDC de 57 à 58 communes.

Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI) : Dans le cadre de la loi NOTRE, les SDCI doivent être révisés Pour la distribution et la production d’eau potable, le projet SDCI prévoit d’en donner la compétence à 8 entités dans le département à compter du 1er janvier 2020. Monsieur le Préfet a considéré que ce projet n’était pas viable et qu’il était préférable de transférer ces compétences à des entités plus conformes à la réalité sur le terrain. Après délibération, le conseil : décide de donner un avis favorable au projet SDCI concernant son volet alimentation en eau potable et que figure dans le SDCI la date de prise d’effet au 1er janvier 2020, souhaite que les syndicats et communes concernés soient destinataires d’une note expliquant la démarche administrative qui sera suivie pour parvenir aux fusions, regroupement, élargissement de périmètre, dissolution prévue au SDCI pour le volet alimentation en eau potable. Le conseil affirme également la nécessité de porter une attention particulière dans la nouvelle gouvernance qui sera mise en place à la proximité avec les usagers.

RPQS : Monsieur le Maire rappelle que le code général des collectivités territoriales impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif et que ce rapport est public. Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal adopte ce rapport, décide de transmettre sa délibération aux services préfectoraux et décide de mettre en ligne le rapport validé sur le site (www.services.eaufrance.fr).

Décision Modificative Budgétaire : Considérant le recrutement en cours d’année d’un agent en contrat CAE pour l’agence postale, ainsi qu’un agent en contrat technique territorial de 2ème classe en CDD, le conseil délibère la modification budgétaire suivante : Article 64168 : +4000.00 € – Article 6411 : +1000.00 € – Article 678 : -5000.00 €.

Conseil Municipal du 29 septembre 2015

Devis / travaux voirie : M. le Maire présente les 4 devis pour la réfection de la voie communale n°1 dite « route de Barou ». Après délibération à l’unanimité, le conseil choisit l’entreprise la moins-disante (entreprise COLLAS pour 19 635.00€). Pour des raisons d’organisation, M. le Maire propose la réalisation d’autres travaux de voirie en même temps (création d’une bordure et d’un trottoir sur la route de Blocqueville et route de la Machine Fixe, plateforme du futur city stade, trottoir rue du Palais de justice, confection d’un abribus au Grand Couliboeuf). Le conseil délibère favorablement à l’unanimité cette proposition.

Commune nouvelle : les membres du conseil ont échangé sur le sujet de la création de « communes nouvelles » : les communes pouvant être concernées, la législation en cours, les impacts financiers, fiscaux et humains de la commune nouvelle, ainsi que ses limites.

Renouvellement du CUI / Nouveau CDD : considérant la prolongation de l’arrêt de travail de l’agent municipal, ainsi que la programmation de travaux, le conseil, après délibération, décide le renouvellement du contrat de M. DUVIVIER et autorise la création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe (agent non titulaire à temps non complet -16 heures hebdomadaire) pour une période d’un an à compter du 2 novembre 2015. Par ailleurs, il est envisagé, si nécessaire, le remplacement de Charline LETOREY lors de son congé maternité. Le conseil délibère favorablement en ce sens.

Chemins de randonnées : un chemin a été omis quant à sa demande d’inscription au Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées. Après délibération, le conseil émet un avis favorable sur le projet de plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées, approuve l’inscription du chemin rural dite rue verte, s’engage en cas d’aliénation d’un chemin susceptible d’interrompre la continuité d’un itinéraire inscrit au plan départemental à assurer soit le maintien, soit le rétablissement de cette continuité par un itinéraire de substitution.

Modification statuaire de la CDC du Pays de Falaise : après délibération, le conseil approuve les modifications des statuts de la CDC en matière de développement économique – tourisme – foyer jeunes travailleurs (lecture du courrier de la CDC en date du 28 septembre2015.

Etude aménagement « Monuments aux Morts » : dans le cadre de l’aménagement de la place de la Mairie (côté arrière), les élus ont discuté du choix de l’emplacement du monument aux morts et portent leur choix pour un emplacement derrière la mairie. Les discussions ont également été entamées pour la création d’un parking, l’enlèvement du garage/atelier et l’installation d’emplacements supplémentaires de stationnement devant le futur cabinet du médecin. Le conseil charge M. le Maire de faire une demande d’étude auprès d’un cabinet et d’étudier les possibilités de subvention.

Conseil Municipal du 31 août 2015

Travaux école : M. le maire fait visiter aux élus les locaux scolaires pour présenter les travaux réalisés au cours des vacances scolaires (peinture classe primaire, ouverture et installation d’une porte-fenêtre dans la 7ème classe). En parallèle, le conseil approuve le changement d’huisseries dans le couloir de l’école primaire et charge M. le Maire d’effectuer les demandes de devis.

Participation aux frais de fonctionnement scolaire : M. le Maire informe qu’une réunion s’est tenue en présence des Maires du RPI. Après avoir pris connaissance des montants pour l’année 2013-2014, le conseil émet un avis favorable pour les montants de l’année.

Convention CAUE / travaux cabinet médical : M. le Maire présente une convention de mission d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage publique proposée par le CAUE pour l’étude de faisabilité des travaux en vue de la LE TRAINE FEUILLES – JANVIER 2016

transformation d’une partie de la gendarmerie. Le conseil accorde à l’unanimité l’adhésion à la convention et la cotisation inhérente.

Convention SDEC : dans le cadre de la mise en place et de la pose d’une canalisation électrique souterraine, un protocole d’accord à titre gratuit ainsi qu’un protocole d’accord concernant la constitution d’une servitude sur le domaine public a été proposé entre le SDEC et la municipalité. Le conseil délibère et émet un avis favorable à cet accord.

Adhésion / retrait SMICO : après délibération, le conseil émet un avis favorable aux nouvelles adhésions et retraits du SMICO.

Conseil Municipal du 27 juin 2015

Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPRIC) : le Maire a reçu notification du montant du FPRIC 2015 (685 513 €). Les élus communautaires ont opté pour le régime dérogatoire dans les mêmes proportions qu’en 2014, à savoir 55% au profit de la CDC et 45% au profit des communes membres. Le conseil prend acte de la répartition dans la fiche de répartition de droit commun et après délibération à l’unanimité décide de retenir pour 2015 la répartition dérogatoire libre du FPRIC.

Compétence urbanisme CDC : M. le Maire rappelle que la CDC du pays de Falaise a décidé la création d’un service mutualisé pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. Ce service est uniquement chargé d’instruire les demandes et de préparer les décisions (les décisions sont prises par les maires au nom de la commune ou de l’état. Le conseil délibère à l’unanimité et décide de charger la CDC de l’instruction des autorisations d’urbanisme et actes relatifs à l’occupation des sols et de l’autoriser à organiser cette instruction dans le cadre d’un service commun mis en place avec la ville de Falaise. Le conseil approuve la convention ayant défini le cadre d’intervention du service instructeur, la répartition des attributions et les responsabilités de chacun et autorise M. le Maire à signer cette convention et tout document utile se rapportant à ce dossier.

Localisation des Points infos 14 : le Président du département informe par courrier aux élus sa volonté de mise en place de la labellisation des Points Infos 14 du Département en « Maison de service au public ». Le conseil est informé que cette labellisation sera actée par un arrêté de la préfecture et permettra ensuite de déposer une demande de subvention FNADT. Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité autorise M. le Maire à adresser à la Préfecture 14 une demande de labellisation du Point Info 14 en Maison de service au public, à solliciter après labellisation une subvention et à signer tous les documents utiles dans le cadre de cette procédure de labellisation.

Renouvellement du prêt à période : après délibération, le conseil décide le renouvellement de la durée résiduelle à taux fixe de 2.36% sur 14 ans du prêt « plus » à période contracté par la commune le 23/06/2009.

Jurés d’assises : les membres du conseil municipal ont procédé au tirage au sort des jurés d’assises : M. BOULIN Ludovic et M. LE GUEVEL Nicolas.

Badminton : M. le Maire informe que M. MORIN souhaite mettre en place une activité Badminton sur la commune pour les enfants de 5 à 12 ans les jeudis soirs. Le conseil émet un avis favorable.

Football : après consultation avec M. le Président du club de Foot, M. le Maire suggère un réaménagement du stade de foot avec un terrain de pétanque, un city stade, des vestiaires et une réserve foncière.

Conseil Municipal du 22 mai 2015

Avis EARL du Perrey : M. le Maire rappelle qu’en vue de l’arrêté préfectoral en date du 26 mars 2015, de l’enregistrement présenté le 20 mai 2014 par l’EARL du Perrey pour son projet d’augmentation d’un élevage de porcs, qui passerait de 1458 à 4130 animaux équivalents, associé à une extension du plan d’épandage de 214 à 427,30 ha (répartis sur les territoires de Barou-en-Auge, Beaumais, Damblainville, Morteaux-Couliboeuf et Vaudeloges), une consultation du public a été mise en place du 28 avril au 28 mai 2015 inclus.

A l’issu des exposés de Monsieur VARIN (gérant de l’EARL du Perrey) puis de Monsieur LEMEUNIER (représentant de l’association AVEPAM) présentés aux membres du conseil et de l’assistance présente, M. le Maire a laissé la parole aux conseillers pour s’exprimer sur le projet d’agrandissement de la porcherie, puis à procéder à un vote à bulletin secret. Les résultats du vote sont 6 « oui » et 7 « non » (13 votants, 2 conseillers ayant été exclus du vote étant parties prenantes dans le projet).

Le conseil donne un avis défavorable à l’extension de l’exploitation de l’EARL du Perrey.

Conformité du vannage du Grand Couliboeuf : M. le Maire rappelle que la rivière la Dives est classée, par arrêté du 4 décembre 2012, au titre de l’article L 214-17 du code de l’environnement. Il précise que ce classement impose à chaque propriétaire d’ouvrage présent dans le lit du cours d’eau d’assurer le transport suffisant des sédiments et de la circulation des poissons migrateurs. Considérant que le vannage du moulin de Couliboeuf ne fait plus l’objet d’aucun usage du fait de la disparition du canal des eaux, la DDTM a informé la commune que toute autre solution que la suppression de l’ouvrage ne pourra recevoir un avis favorable. Le Syndicat Mixte du Bassin de Dives prendra en charge le financement des travaux à 100%. M. le Maire explique qu’en cas de refus, les futurs travaux sur le vannage seront à la charge de la commune. Le conseil délibère par 3 voix contre et 11 voix pour la fermeture du vannage.

Modification statuaire CDC : par délibération du 26 mars 2015, le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité la modification de ses statuts : le siège social est fixé rue de l’industrie 14700 Falaise ; suppression dans les actions de développement économique : création et participation à la gestion de la maison de l’emploi, de l’entreprise et de la LE TRAINE FEUILLES – JANVIER 2016

formation ; suppression dans les actions de protection et mise en valeur de l’environnement : entretien du sentier de grande randonnée « Tour du Pays de Falaise » par convention avec le Conseil Général ; modification de l’annexe des itinéraires de randonnées. Le conseil délibère favorablement et à l’unanimité ces modifications.

Relevés topographiques : dans le cadre de la réhabilitation des places (face à la Mairie et côté du monument aux morts), M. le Maire présente un devis pour un relevé topographique (SARL INGETOPO) d’un montant de 1 74000 €. Le conseil accepte à l’unanimité ce devis.

Questions diverses : suite au signalement de la dangerosité de l’état des bernes qu’il faudrait tailler, il est suggéré de solliciter l’entreprise en charge de la taille des bernes deux fois par an au lieu d’une. M. le Maire propose un passage supplémentaire en avril dans les zones à circulation dangereuse.

Conseil Municipal du 9 avril 2015

Le Conseil approuve le compte administratif, conforme au compte de gestion de la Trésorerie, pour l’année 2014

(VOIR DETAILS DANS PAGES « BUDGET »)

Outre les reports des restes à réaliser, le Conseil décide d’augmenter de 2,5% et de voter à l’unanimité le produit fiscal attendu des taxes locales passant de 101 507€ à 104 042€, soit Taxes d’habitation 10,23%, Taxes foncier bâti 16,01% et Taxes foncier non bâti 35,42%.

Agence Postale Communale : considérant la charge de travail importante pour le secrétariat de Mairie et de la faible fréquentation de l’Agence Postale le samedi matin, le Maire propose la fermeture de l’agence postale le samedi matin afin de libérer du temps pour le secrétariat. Le conseil refuse la proposition de fermeture le samedi matin. Cette décision engendre une nouvelle proposition, à savoir, l’embauche d’un agent pour prendre en charge l’Agence Postale Communale. Le Conseil accepte cette solution à l’unanimité.

Chemin de randonnée : Dans le cadre des « chemins de randonnées » dont le circuit de Morteaux a fait l’objet d’une inscription dernièrement, il est demandé de proposer un nom de parcours. Le conseil a décidé de le nommer « circuit des trois ruisseaux ».