La construction de la Justice de Paix

 

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Le 12 mai 1875, le conseil Municipal décide sa construction au Grand-Coulibœuf.

 Une somme de 13 500 fr. est alors votée. Elle correspond aux frais de construction et d’achat de terrain. Sa construction est ajournée une première fois par la commission des bâtiments civils. Celle-ci approuve le 2éme projet, mais la construction est estimée à 17 000 fr. Monsieur Brouillard, architecte, s’occupe de la construction. Pour faire face à la dépense et afin de palier le coût de l’acte d’achat et de purge, le Conseil prend la sage décision à la majorité de 17 voix contre 3, d’ajouter la somme de 4 500 fr à celle de 13 500 fr précédemment votée en mai. La commune décide que cette somme serait recouvrée chaque année au moyen de 20 Ct additionnels aux principales des quatre taxes. Ils votent aussi un emprunt de 18 000 fr avec intérêts annuels à 5 % remboursables en 11 ans à partir de 1876.

L’assemblée fait part de sa construction pour le début d’octobre 1877 à Monsieur le Préfet. Monsieur Lemmonier, notaire à Jort, se charge de remplir les formalités. Madame Chérel, veuve Gilbert, propose de vendre à la commune un terrain de 3 ares pour la somme de 600 fr. L’arrêté préfectoral du 4 octobre n’autorisant que la somme de 558 fr, la commune s’engage à allouer ultérieurement la somme de 42 fr pour tenir promesse. Pour la protéger de la foudre, des incendies ou de tous autres problèmes, ils décident aussi de signer un traité de police d’assurance de 20 années nécessitant un vote de 15 f 30.

Mais l’installation de ce bâtiment au Grand Couliboeuf ne fut pas du goût de tout le monde. Elle faisait beaucoup d’envieux. La nouvelle section de Morteaux l’aurait bien voulu en offrant une parcelle gratuite à côté de l’école de garçons. On parle même du don d’un autre terrain. L’assemblée fut intransigeante en répondant qu’une économie de 600 fr n’était pas une raison suffisante pour faire obstacle à un projet déjà bien avancé. Elle ne voulait surtout pas priver la section de Coulibœuf de l’unique et réel avantage dont elle était en possession dans le seul but de favoriser l’amour propre de certaines personnes.

Cette querelle entre les habitants durera pendant plusieurs années. Comme on peut le voir sa construction fut assez longue et ne se fit pas sans problèmes. Pendant les premières années, elle rendit de bons et loyaux services et les habitants furent fiers d’elle.

Malheureusement, le bâtiment a beaucoup vieilli. Durant ces dernières années, la commune aurait bien voulu lui trouver une nouvelle affectation. Un architecte du C A U E a estimé à 470.000 francs une remise complète en état sans pour cela garantir de trouver un repreneur. Monsieur Tauzin, architecte de la commune, suggéra de lui faire suivre une cure de jouvence de 170 000 fr en prenant cependant la sage précaution de trouver auparavant un repreneur éventuel. Les diverses démarches auprès des chambres de Métiers, de la Direction des Affaires Culturelles et une annonce dans France Métier furent vaines.

Le Conseil municipal en date du 8 juillet 1988, après un vote à bulletins secrets avait décidé de la vendre pour essayer de trouver une solution et de trouver enfin une issue digne. Elle était louée jusqu’il y a peu à un habitant de la commune qui y entreposait des meubles.

Elle est maintenant de nouveau disponible… allons-nous lui trouver enfin une affectation digne d’elle ? un lieu dédié à des expositions ou une autre destination ? un projet de Maison d’Assistante Maternelle est actuellement à l’étude. A suivre…


C’est la constituante qui instaure les Justices de Paix par la loi du 16 au 24 août 1790. L’objectif est de mettre au service des citoyens une justice plus proche et plus efficace. Les juges de paix avaient pour missions de régler les litiges de la vie quotidienne par une démarche conciliatrice : petites affaires personnelles, conflits bénins entre particuliers, etc. ne nécessitant aucune qualification particulière en droit, mais résultant d’un vote puis d’une nomination. On retrouve principalement des personnes dotées d’une autorisation morale et d’une situation sociale établie. Il est également en charge des tâches administratives : notamment la présidence de diverses commissions locales.

Autrefois dans les Chefs-lieux de Canton siégeait un juge de Paix. La réforme de 1958 les supprima pour instituer à leur place les tribunaux d’Instance beaucoup moins nombreux, contribue à éloigner les français de l’institution judiciaire. On récréa, car il s’agit d’une institution ancienne tombée en mansuétude, le ‘ conciliateur’.