Morteaux-Coulibœuf : nouvelle commune

Le 1er mai 1855, Le Préfet demande au Conseil municipal de Morteaux et aux plus imposés de la Commune de délibérer sur un projet de fusion des deux communes.

L’assemblée examine le plan des communes réunies, le tableau de leurs populations respectives et de leurs impôts. Après avoir exposé les avantages et les désavantages de la réunion projetée, le Conseil pose individuellement la question suivante :

 Êtes-vous d’avis que la commune de Morteaux soit réunie à celle de Couliboeuf ?

L’assemblée, à l’unanimité de 19 voix contre 1 est d’avis que la réunion ait lieu sous les réserves suivantes. Considérant que si la réunion était purement et simplement réalisée sans aucune condition, elle aurait pour résultat de gréver la Commune de Morteaux de la plus grande partie des dettes actuelles de la commune de Couliboeuf.

Le Conseil demande que la réunion soit alors effectuée :

1° À la condition expresse que la commune de Morteaux ne contribuera en rien aux paiements des dettes antérieures à la réunion de la commune de Couliboeuf.
2° que le chef-lieu de Canton porte le nom de Morteaux-Couliboeuf.

Le conseil général lors de la réunion du 4 septembre 1855  donne un avis favorable pour la réunion de Couliboeuf et Morteaux. Un débat s’élève sur la dénomination que devra prendre les deux communes.

La commission propose Morteaux-Couliboeuf. Un membre soutient que le nom des communes doit être inversé en faisant remarquer que Couliboeuf est actuellement le Chef-Lieu du Canton et que le Conseil d’Arrondissement a d’ailleurs émis cet avis. Les rivalités qui existent entre les deux communes seraient plus importantes encore si on plaçait le nom de Morteaux en première ligne.

On répond que la Commune de Morteaux n’a consenti la réunion que sous la condition que son nom figurerait en premier et qu’elle réunit 600 habitants tandis que Couliboeuf en compte à peine 300. On ajoute que la discorde que l’on craint de faire naître entre les deux communes sera au contraire alimentée en plaçant Couliboeuf en premier ordre.

La délibération est mise aux voix et le Conseil décide qu’en cas de réunion les communes prendraient le nom de Morteaux-Couliboeuf.

Vu les enquêtes concernant le projet de réunion des Communes de Morteaux et Couliboeuf en une seule commune
vu l’avis favorable de M. le Préfet
vu l’avis contraire de Monseigneur l’Évêque
vu l’avis favorable de M. le Directeur des contributions directes et la délibération conforme du Conseil d’Arrondissement de Falaise.

Considérant que dans l’état actuel, Couliboeuf Chef-Lieu de canton est divisé en 2 sections : le Petit et le Grand-Couliboeuf ne comptant à elles deux que 386 habitants et n’ayant qu’un revenu ordinaire de 414 fr.
La commune est dans une situation financière telle qu’elle n’a pu construire ni une école, ni un local pour la Justice de Paix, ni une mairie et que son église, son cimetière et son presbytère sont dans un état de ruine tel qu’ils sont privés d’un desservant depuis 4 années.

Considérant que cet état de choses demeurera indéfiniment, parce que la commune de Couliboeuf est divisée par une dissension intestine provenant de la nature même de sa configuration topographique. En effet, les deux agglomérations sont séparées  par une distance d’au moins 2 km.
Le Petit-Couliboeuf voudrait qu’on se bornât à réparer la vieille église, l’ancien cimetière et le vieux presbytère qui sont dans son sein. Tandis que le Grand-Couliboeuf veut construire une église, un presbytère et un cimetière neufs au milieu de son agglomération. Mais qu’en résultat définitif sa situation financière récurrente s’oppose à la réalisation de l’un ou de l’autre de ces projets.

Considérant que la situation du Petit-Couliboeuf où se trouvent l’église et le presbytère n’est qu’à 500 m de l’église de Morteaux et que la section  du Grand-Couliboeuf est elle même plus rapprochée de l’église de Morteaux que de sa propre église.

Considérant que Morteaux, grâce à l’habilité de son administration possède une église, un presbytère, une mairie, une maison d’école le tout en parfait état et qu’elle n’est grevée d’aucune dette.
Que la réunion des deux communes formera une commune de 915 habitants possédant 930 fr de revenus ordinaires. Elle sera dotée de tous les établissements publics et pourra facilement dans un court délai bâtir enfin un prétoire pour la Justice de Paix.

Considérant que si l’on supposait que quelques rivalités subsistent après la réunion, elles ne seraient ni aussi vives, ni aussi profondes que celles qui existent actuellement entre le Petit et le Grand- Couliboeuf.

Tous ces motifs d’intérêt local viennent donc appuyer la réunion proposée.

En conséquence le Conseil général est d’avis :
1er que les deux communes soient réunies en une seule
2e que la réunion prendra le nom de Morteaux-Couliboeuf

Loi du 19 juin 1857 réunissant les Communes de Couliboeuf et de Morteaux en une seule sous le nom de Morteaux-Couliboeuf  (Extrait du procès verbal du corps législatif)

            Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présent et avenir, salut.
            Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit.

Le corps législatif a adopté le projet de loi dont les termes suivent :         

Art 1er La Commune de Couliboeuf, canton du même nom, arrondissement de Falaise (Calvados) est réunie à la Commune de Morteaux même canton.
Les deux territoires ne reformeront plus à l’avenir qu’une seule commune, dont le chef-lieu sera placé à Morteaux, et qui deviendra en même temps le chef-lieu du Canton sous le nom de Morteaux-Couliboeuf

Art 2e  Les communes réunies continueront à jouir comme section de communes, des droits d’usage ou autres qui pourraient être respectivement acquis.
Les autres conditions de la réunion prénommée, seront s’il y a lieu déterminées par un décret de l’Empereur.

Délivré en séance publique à Paris le 28 mai 1857

Le président   signé Schneide

Le Sénat ne s’oppose pas à la promulgation de la loi qui réunit la Commune de Couliboeuf à celle de Morteaux sous le nom de Morteaux-Couliboeuf. Il délibère et vote en séance au Palais du sénat le 5 juin 1857.

« Mandons et demandons par les présentes revêtues du sceau de l’État et insérées aux bulletins de lois, soient adressées aux cours, tribunaux et aux autorités administratives pour qu’ils inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer.

             Notre Ministre secrétaire d’État au Département de la justice est chargé d’en surveiller la publication »

Fait au Palais de St Cloud le 19 juin 1857
(Pour copie conforme à Falaise le 8 juillet 1857)

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 Le 23 juin 1839, à la demande du Préfet du Calvados, le conseil avait déjà donné un avis favorable sur une observation de Monseigneur l’Évêque de Bayeux afin de réunir à Morteaux le village du Petit-Couliboeuf vu l’état de son église, de réunir Ailly au Grand-Couliboeuf et d’y construire une église neuve.