Conseil Municipal du 25 mars 2021

Travaux RAM :  Monsieur le Maire a rencontré la CDC du Pays de Falaise et la CAF du Calvados pour une future création d’un RAM (Relais d’Assistances Maternelles). Ce projet porté par la commune serait subventionné à hauteur de 80% pour les travaux et l’équipement mobilier par la CAF (financement maximum de 144 000 €). Monsieur le Maire propose la restauration de l’ancienne garderie (changement de fenêtres, isolation, sanitaires, cuisine, portes) et suggère de mutualiser cet endroit avec les associations de la commune ainsi que les Francas.

A l’unanimité, le Conseil Municipal délibère favorablement.

Etude « Petite Centralité » : Monsieur le Maire informe d’un dispositif expérimental pour les petites centralités de Normandie mis en place par le Département du Calvados et l’Etablissement Public Foncier de Normandie. La commune de Morteaux Couliboeuf a été retenue parmi plusieurs communes rurales. Dispositif offre la possibilité de subventionner à 100 % une étude pré-opérationnelle pour l’attractivité de la commune.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de participer au dispositif de l’Étude pour les petites centralités.

Attribution Marché Cantine Scolaire : En raison du coût estimatif des prestations, la mise en concurrence a été réalisée en procédure adaptée ouverte.

Attribution des marchés aux entreprises suivantes :

Lot n°1 : Gros Œuvre RONCO Montant HT : 78 507,84 €
Lot n°2 : Charpente bois Entreprise CHARPENTE LORET Montant HT : 15 050,59 €
Lot n°3 : Couverture Ardoise Entreprise CHARPENTE LORET Montant HT : 34 206,22 €
Lot n°4 : Menuiseries extérieures aluminium Entreprise DFLM MENUISERIES Montant HT : 8 300,00 €.
Lot n°5 : Plâtrerie sèche, isolation, menuiserie bois Entreprise HARET DECO Montant HT : 32 417,17 €.
Lot n°6 : Electricité Entreprise DBEG Montant HT : 13 690,00 €
Lot n°7 : Ventilation, Plomberie Entreprise VIMATHERMIQUE Montant HT : 17 430,00 €
Lot n°8 : Peinture Entreprise GAGNEUX Montant HT : 4 558,16 €
Lot n°9 : Revêtements des sols Entreprise GAGNEUX Montant HT : 15 975,52
Lot n°10 : Equipements de cuisine Entreprise CF CUISINES Montant HT : 19 017,47 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir les entreprises sus nommées.

Labellisation Espace « France Services » : Labellisation du Point Info 14 en Espace « France Services ». Considérant la nécessité de créer un emploi permanent, à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires, d’Adjoint administratif Territorial, de catégorie C, pour exercer les fonctions de référent « Espace France Services », dans le cadre des aides aux démarches administratives. A l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’adopter la modification du tableau des emplois.
Le Maire propose à l’assemblée, des travaux d’aménagement du bureau « confidentiel » ainsi que l’acquisition de nouveau mobilier.

A l’unanimité, le Conseil délibère et donne son accord.

Défense Incendie : Monsieur le Maire propose l’installation de 3 citernes au lieu de 2 prévues à l’origine du projet. Devis présenté pour un montant de 62 471,74 € TTC. A cela, devront être ajoutés, l’achat de cailloux et clôture, l’acquisition de terrain (Grd Couliboeuf 250 € le terrain), le terrassement, le géomètre, le branchement. Le Conseil donne son accord pour le devis et valide un montant de 15 000 € pour les frais supplémentaires. Les citernes seront installées :

  • Au Grand Couliboeuf
  • La Gare (terrain communal)
  • Blocqueville

Aménagement Etage Mairie : Considérant le futur aménagement des locaux France Services, vu l’espace réduit au rez-de-chaussée, le bureau du maire ainsi que celui de la secrétaire de Mairie devront être transférés. Monsieur le Maire propose de restaurer le logement à l’étage de la pour les Francas du Calvados.

Le Conseil délibère favorablement et donne son accord pour les travaux.

Salle des fêtes : Suite aux résultats de l’audit énergétique de la salle des fêtes, Monsieur le Maire présente une proposition financière de la société SPEEN Groupe pour la mission de maitrise d’œuvre dans le cadre des travaux de rénovation. Les honoraires s’élèvent à 19 824 € HT. Avant de valider la proposition, Monsieur le Maire invite les élus à prendre une délibération pour missionner le bureau d’étude IBATEC pour l’étude structure du plafond de la salle et la société EXIM CALVADOS pour le diagnostic amiante.

Questions diverses : Mme FIOR, au vu des habitations à risque d’inondation, fait part de son souhait d’une demande d’accompagnement afin de proposer des solutions.