Conseil Municipal du 25 mars 2016

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Préparation du budget : Le Conseil Municipal prépare les budgets assainissement, transport scolaire, commune et attribue les subventions aux associations.

Assainissement / Diminution abonnement SAUR : M. le Maire rappelle qu’il est prévu le transfert des compétences « assainissement » à la CDC du Pays de Falaise en 2020. Afin de ne pas avoir à supporter la part salariale et les charges de l’agent communal délégué à l’assainissement, M. le Maire propose de budgéter dès aujourd’hui un montant de participation équivalent au temps passé sur la station d’épuration et le relevé des paniers. Le Conseil accepte à l’unanimité cette proposition. Au vu de l’excédent du budget assainissement, M. le Maire propose également de diminuer de 10 € le montant de l’abonnement au réseau d’assainissement collectif (SAUR). Après délibération, le Conseil décide le nouveau montant de l’abonnement à 40 € (au lieu de 50 €) à compter du 2nd semestre 2016.

Travaux voirie / Bâtiments / DETR

Ecole : Suite aux précédentes discussions du Conseil sur la rénovation de l’école primaire et de la classe de grande section, et après avoir pris connaissance des estimations de travaux, le Conseil délibère et décide : le remplacement des fenêtres du couloir et de la porte d’accès à l’école primaire, le remplacement des huisseries de la 7ème classe, le doublage des murs et mise en place d’isolation pour les locaux précités. Après étude des devis, le Conseil retient : Pour l’école primaire : la société JAR pour 14258.77 €HT – Pour la 7ème classe : la société JAR pour 11267.32 € HT – Pour l’isolation : Point P pour 3451.18 €HT (mise en place par le personnel communal). Le Conseil charge M. le Maire de solliciter la subvention au titre de la DETR 2016 pour un montant de 28977.27 €HT.

Terrain de foot : Pour l’implantation du City-stade, il faut réorganiser le terrain des sports. Il faut également mettre en conformité l’installation d’éclairage pour des raisons de sécurité. Après avoir pris connaissance des estimations de travaux, le Conseil délibère et accepte les devis de l’entreprise DBEG pour un montant de 9760.00 €HT et charge M. le Maire de demander la subvention au titre de la DETR 2016. Le Conseil s’engage à inscrire au budget primitif 2016 la dépense de ce programme.

Mairie : Constatant l’état des huisseries, et après en avoir délibéré, le Conseil décide le remplacement des huisseries et accepte le devis de la société JAR. M. le Maire est chargé de demander la subvention au titre de la DSIL.

Pôle santé : Une proposition d’aménagement de l’ancienne Poste en Pôle santé est présentée sous la forme de plans avec une partie réservée au futur cabinet d’infirmiers, une salle d’attente avec sanitaires, un bureau et une salle de soins – Cabinet médical et un emplacement (bureau et salle) pour un autre professionnel de santé.

Le Conseil accepte le devis de l’entreprise EIFFAGE pour la réparation et la mise à niveau du tampon sur la RD 148.

Garage logement gendarmerie : Après la présentation de la demande d’un grand garage d’un locataire d’un logement de l’ancienne gendarmerie, le Conseil délibère et accepte la mise en location d’un garage et fixe le montant du loyer à 50 €/mois.

Renouvellement CAE Agence Postale Communale : Les membres du Conseil, après délibération, décide le renouvellement d’un an du contrat CAE de Melle Soizic FOURE à compter du 20 avril 2016 (20h/semaine).

Servitude SDEC Energie : Dans le cadre des travaux d’effacement de réseaux avec le SDEC Energie, le Conseil, après en avoir délibéré, décide de consentir au SDEC Energie une servitude pour l’installation d’une canalisation électrique souterraine au lieu-dit Le Perrey .