Modification durée hebdomadaire
Le Maire informe qu’au vu du changement des horaires de l’agent des écoles pour des besoins de service, il y a lieu d’augmenter le temps hebdomadaire de l’agent (ATSEM) et de passer de 26 /35 ème à 28/35 ème à compter du 1er novembre 2021. Le Conseil délibère favorablement.
DSN (Déclarations Sociales Nominatives)
Au vu de l’obligation mensuelle à compter de janvier 2022 d’effectuer les déclarations sociales nominatives chaque mois (auparavant une fois l’an), Monsieur le Maire présente un devis du prestataire du logiciel communal Eksaé.
Le Conseil valide à l’unanimité le devis de 168€ annuel.
Participations scolaires 2019-2020
Mr le Maire, rappelle que comme chaque année, il a réuni les maires des communes de résidence des enfants scolarisés au RPI de Morteaux Couliboeuf, afin de déterminer les frais de fonctionnement qui seront pris en charge.
- École Maternelle : 1 243,57 € / élève
- École Primaire : 125,30 € / élève
- Intérêts des emprunts : 17,10 € / élève
- Transport scolaire : 36,50 € / élève du RPI (ramassage scolaire), 15,65 € / élève du RPI et hors RPI (sorties scolaires non subventionnées)
- Cantine : 1,02 € / repas
Effacement dette locataire : Mr le Maire informe que le comptable public expose un dossier de surendettement concernant les loyers d’un locataire (logement ancienne gendarmerie) et que la commission de surendettement des particuliers du calvados dans sa séance en date du 18/08/2021 a fait état, en l’absence de contestation, d’un effacement de dette s’imposant aux parties titulaires de créances.
Il convient de ce fait d’émettre un mandat d’un montant de 9 631,35 €.
Le Conseil Municipal prend acte de l’avis de la commission de surendettement mais fait part de son désaccord avec la décision du Tribunal avec 7 voix « pour » et 5 voix « contre ».
Autorise l’effacement de la dette.
Le conseil souligne sa volonté de poursuivre la caution solidaire afin de récupérer les loyers impayés
Petites centralités
Dans le cadre du projet des Petites Centralités, M. le Maire informe du travail effectué par l’atelier de l’Ourcq et de la présentation de l’étude pour les futurs projets du Centre Bourg.
Le RAM étant déjà bien lancé et financé en grande partie par la CAF, M. le Maire propose de retenir 3 projets à mener en priorité.
Le Conseil donne son accord pour lancer l’étude des trois projets suivants : Travaux salle des fêtes, création d’une brasserie, aménagement place devant la Mairie.
Panneau Pocket
Les élus ont délibéré à l’unanimité la mise en place de l’outil d’information communale « Panneau Pocket » pour un coût de 180 € TTC / an.
Cantine Scolaire
Mr le Maire informe de travaux supplémentaires en maçonnerie sur l’extension du restaurant scolaire en cours. Un devis de travaux complémentaires pour création d’un linteau en pignon est présenté pour un montant total HT de 2 179,05 €.
Le Conseil accepte de devis présenté par la Société RONCO Construction.
DM
Une décision modificative budgétaire d’un montant de 5 565,67 € a été accordée à l’unanimité pour des indemnités de licenciement pour inaptitude physique à un agent communal.
Questions diverses
Mr le Maire informe du commencement des travaux de toiture à la boulangerie et précise que des travaux supplémentaires sont à prévoir au vu de la charpente en très mauvais état.
M. PARE réitère la demande de signalisation de stationnement au Grand Couliboeuf.
Mme WINANT fait part, du club des Flamboyants, de l’inconfort des chaises de la Salle des Fêtes.
Mme FIOR souhaite étudier et lancer le projet d’une mutuelle communale.