Logements « ancienne gendarmerie » – Nouveaux baux : M. le Maire informe le Conseil de 3 nouvelles demandes de locations à l’ancienne gendarmerie. Le conseil accepte et fixe le montant du loyer à 450 €/mois, maintien les charges locatives mensuelles par logement à 150 € et charge M. le Maire de signer les baux à effet au 1er juin 2016.
Projet d’extension du périmètre de la CDC du Pays de Falaise – Intégration de la commune de Vendeuvre : Vu les arrêtés préfectoraux des 23 mars 2016 et 4 mai 2016 et la délibération du Conseil communautaire du 19 mai 2016, et après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’intégration la commune de Vendeuvre au 1er janvier 2017.
Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPRIC) : le Maire a reçu notification du montant du FPRIC 2015 (685 513 €). Les élus communautaires ont opté pour le régime dérogatoire dans les mêmes proportions qu’en 2014, à savoir 55% au profit de la CDC et 45% au profit des communes membres. Le conseil prend acte de la répartition dans la fiche de répartition de droit commun et après délibération à l’unanimité décide de retenir pour 2016 la répartition dérogatoire libre du FPRIC.
Acquisition terrain médiathèque : Considérant que la CDC du Pays de Falaise doit acquérir un terrain dans le cadre du projet de construction d’une médiathèque à Morteaux-Couliboeuf, le Conseil délibère à l’unanimité la vente d’une parcelle (1 € symbolique) et charge Monsieur le Maire d’assurer la signature des pièces afférentes à cette affaire.
Poste agent des écoles : Le contrat aidé « emploi d’avenir » de l’agent des écoles arrivant à son terme le 15 septembre 2016 (renouvellement maximum), les membres du Conseil délibère à l’unanimité pour l’embauche d’un nouveau contrat aidé pour un an.
Photocopieurs écoles : Après avoir pris connaissance des devis pour l’acquisition de nouveaux photocopieurs pour les écoles (primaire et maternelle), le Conseil opte pour l’achat d’un photocopieur « Noir et Blanc » et un « Couleur » à l’entreprise BSI pour un montant total de 5326.80 €.
Proposition périscolaire : M. le Maire fait part d’une proposition transmise par les parents d’élèves concernant le périscolaire. Les multi-activités proposées par une société spécialisée intéressent les membres du Conseil qui autorisent M. le Maire à prendre de plus amples informations sur cette entreprise et le programme proposé tout en précisant qu’il est important de permettre à l’intervenante (Mme LAISNE) de garder ses créneaux d’intervention.
Bac de ramassage individuel : Dans le cadre d’une enquête de la CDC menée auprès des communes sur leur souhait de bénéficier d’une conteneurisation individuelle et collective sur le territoire, le Conseil ne se prononce pas sur le sujet et charge M. le Maire d’obtenir plus de renseignements.
Informations FRANCAS : Monsieur le Maire propose de missionner Melle Soizic FOURE pour assurer le service des repas (préparation des repas, entretien, ménage) pour le centre de loisirs de Juillet. Le Conseil délibère favorablement.
Forage Blocqueville : Le Conseil a délibéré à 2 voix « contre » et 11 voix « pour » la validation de l’abandon du bénéfice de la DUP pour le forage de Blocqueville. Il a également autorisé M. le Maire à signer la convention avec le BRGM. Par cette convocation, la ville met l’ouvrage à destination du BRGM qui s’engage à en assurer l’entretien.