Effacement des réseaux – RD 39b – Rue Verte – Option : M. le Maire rappelle qu’une étude préliminaire a été présentée par le SDEC Energie pour l’effacement coordonné des réseaux sur la RD39b et la rue Verte. Après délibération, le Conseil Municipal accepte le projet ainsi que le plan de financement présenté par le SDEC Energie d’un montant de 75971.92 € et décide d’effectuer un étalement sur 5 ans pour la dépense de ce programme (16352.72 €/an).
M. le Maire est autorisé à signer toutes les pièces se rapportant au dossier.
Extension compétences (GEMAPI-Pôle santé-Aire d’accueil) : Les membres du Conseil ont approuvé à l’unanimité l’extension des compétences et la modification des statuts de la CDC du Pays de Falaise concernant : le bloc « protection et mise en valeur de l’environnement » – GEPMAPI, en matière de santé, définir un projet communautaire en pôles afin de structurer le territoire, le transfert de la compétence de l’aire d’accueil des gens du voyage de façon automatique le 1er janvier 2017.
Subvention voyage scolaire : Comme chaque année, le Conseil Municipal vote les subventions aux associations lors de la préparation du budget et accorde aux établissements scolaires 35€ pour les enfants de la commune effectuant un voyage scolaire, si ces derniers en sont demandeurs. Considérant la demande d’une famille pour un voyage scolaire déjà régularisé, le Conseil Municipal décide, après délibération, de ne pas transmettre à l’établissement scolaire cette subvention et de la verser directement à la famille.
Compagnie « M Bongui Banto » : Dans le cadre de la venue et l’intervention de la compagnie artistique « M Bongui Banto », M. le Maire propose d’accueillir les 3 artistes dans le logement communal (salle de catéchisme) et de prendre en charge leur repas le temps de leur présence. Le Conseil délibère favorablement.
Contrat CUI : M. le Maire informe de sa volonté de renouveler, malgré quelques lacunes, un contrat bien défini pour M. DUVIVIER pour la 3ème année, sur une base de 24 heures/semaine et de ne pas poursuivre le renouvellement de M. GASNIER. Néanmoins, pour ce dernier, M. le Maire envisage la possibilité d’effectuer d’autres CDD pour travaux urgents.
Aménagement de sécurité : M. le Maire rappelle qu’au cours de précédents conseils, il avait été évoqué la réalisation d’un abribus et d’un trottoir au Grand Couliboeuf (RD148). Après étude des devis, le Conseil retient : pour l’aménagement de trottoir, la société SBTP pour 21096.50 €HT – pour l’abribus, l’entreprise Jean-Pierre ESNAULT pour 5675 €HT.
Tarif Salle des Fêtes : M. le Maire a invité le Conseil à réfléchir aux tarifs en place de la Salle des fêtes. Concernant l’organisation de lotos, considérant qu’en l’état actuel les dépenses (chauffage + ménage) ne sont pas couvertes par la location, le Conseil décide de changer dès aujourd’hui le tarif de la location pour cette manifestation, à savoir 300€ au lieu de 150€. Ce tarif sera applicable à partir du 1er mai 2017.
MAM : Le Conseil est informé d’une demande de 2 personnes habitant la commune de Morteaux-Couliboeuf concernant un projet de faisabilité d’une Maison d’Assistante Maternelle au Grand-Couliboeuf (Justice de Paix).
Divers : M. LALLIER signale des tilleuls à entretenir sur la RD148. M. le Maire propose de faire un devis pour l’aménagement des allées du cimetière (en béton désactivé) et demande une réflexion sur l’épandage des boues de la station d’épuration.