Conseil Municipal du 13 octobre 2020

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Participations Scolaires 2018-2019 : Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année, il a réuni messieurs les Maires des communes de résidence des enfants scolarisés au RPI de Morteaux Couliboeuf, afin de déterminer les frais de fonctionnement qui seront pris en charge comme suit :

  • Ecole Maternelle : 1102.05 € / élève
  • Ecole Primaire : 161.50 € / élève
  • Intérêts des emprunts (2 classes) : 20.40 € / élève
  • Transports scolaires : 41.60 € / élève du RPI (ramassage scolaire), 11.48 € / élève du RPI et hors RPI

                                  (sorties scolaires non subventionnées)

  • Cantine : 1.10 € / repas

Aménagement carrefour de la Mairie et parking ADMR :

Les travaux d’aménagement seront réalisés simultanément. Suite aux devis présentés, et après délibération les élus ont décidé de retenir la Société Jones Travaux  pour un montant de 48 000 € HT.

Il est demandé qu’une rampe PMR (Personne à Mobilité Réduite) ainsi qu’une plantation d’arbres soient insérées au projet. Les élus donnent leur accord, charge Mr le Maire de solliciter les demandes nécessaires de subvention au titre de la DETR et de l’APCR.

Un nouvel ouvrage sera étudié pour l’amélioration de l’évacuation des eaux.

Un passage piétonnier est autorisé après délibération sur la RD 148, plus proche des habitations.

SMICO : Après avoir, à l’unanimité, le conseil municipal de Morteaux Couliboeuf, ne souhaite pas adhérer à la prestation de service Héo (envoi groupé de SMS, MMS, Messages vocaux et Emails).

Est élu délégué du SMICO : Titulaire – Mr EICHLER Éric

Nom des rues : Monsieur le Maire informe que la mise en place des noms de rues ainsi que la numérotation des habitations sont aujourd’hui finalisées. Le conseil valide également la création d’un groupe de travail composé de trois volontaires (Mmes FIOR – LAURENT et Mr EICHLER) pour répertorier chaque parcelle du cadastre sous forme de tableur destiné aux autorités compétentes.

Commission d’appel d’offre : Le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire, suite au courrier reçu de Monsieur le secrétaire général, considérant qu’il y a lieu d’annuler la première délibération concernant la nomination des membres de la commission d’appel d’offre, décide de nommer :

  • Président, BACHELEY Christian
  • Trois membres titulaires : Messieurs MARTINE Jean François, EICHLER Éric et Mme FIOR Françoise.
  • Trois membres suppléants : Mesdames TUYTTEN Myriam, VIOLETTE Nathalie et LAURENT Camille.

Délégué CDC : Le Conseil Municipal, désigne le délégué suppléant à la Communauté de Communes du Pays de Falaise, en remplacement de Mr MARTINE Jean François, démissionnaire, Madame FIOR Françoise.

Septième Classe : Nécessité d’étudier le projet de construction d’un nouveau bâtiment scolaire afin d’accueillir la septième classe. Différentes options et devis sont présentés. Le Conseil Municipal décide, le temps des travaux du restaurant scolaire, de valider la location d’un algéco à la société Portakabine pour un loyer de 600 € HT plus coût de l’installation, afin d’accueillir la 7ème classe.

Sanitaires écoles : Après avoir pris connaissance des devis d’estimation des travaux, le Conseil Municipal décide la réalisation des travaux pour un montant total de 14 026.17 € HT.

Bilan énergétique : Dans le cadre des futurs travaux de rénovation de la salle des fêtes, Monsieur le Maire informe qu’une étude énergétique, subventionnée à 80 %, est nécessaire d’une part pour une demande d’APCR et d’autre part afin de permettre les actions d’amélioration aux fins d’atteindre 40 % d’économie d’énergie.

Le Conseil Municipal retient le devis de la société SPEEN Groupe Nepsen pour un montant de 3 500 € HT.