Présents : M. BACHELEY, MARTINE, PARE, LOUIS, PLACE, MALAS. Mmes TUYTTEN, WINANT, VIOLETTE, FINEL, DURECHOU, METTE, BISSON.
Absents excusés : M. LALLIER. Mme FIOR.
A été nommé secrétaire de séance : M. MARTINE Jean-François. Un pouvoir de Mme Fior
Monsieur le Maire demande à l’assemblée qu’un nouveau point soit inscrit à l’ordre du jour : Renouvellement de I ’abonnement Panneau Pocket. Les élus donnent leur accord pour que ce point soit ajouté à l’ordre du jour.
- Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal précèdent
Le maire, Christian BACHELEY, invite les élus à faire part d’éventuelles observations du PV présenté en séance du 31/03/2026. Les conseillers présents n’ont émis aucun commentaire.
Délibération : Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 31/03/2026 est approuvé à l’unanimité.
- Vote des Comptes Financiers Uniques 2025 : CFU Commune
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu l’avis de la commission des Finances ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la Ville de Morteaux-Couliboeuf ;
Vu Ie Compte Financier Unique 2025 de Morteaux-Couliboeuf,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatises entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (une voix « contre), Monsieur Ie maire n’ayant pas pris part au vote,
– Approuve le Compte Financier Unique 2025 de la Ville de Morteaux-couliboeuf,
– Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
- CFU Transport
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu l’avis de la commission des Finances ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique de la Régie du Transport scolaire pour l’année 2025 de la Ville de Morteaux-couliboeuf ;
Vu le Compte Financier Unique de la Régie du Transport scolaire 2025 de Morteaux-couliboeuf,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés, s’étant manifestées, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,
– Approuve le Compte Financier Unique 2025 de la Régie du Transport scolaire de la Ville de Morteaux-couliboeuf,
– Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
- Fongibilité des crédits
L’article 175 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique a apporté un certain nombre d’assouplissements aux régies budgétaires et comptables prévues par l’instruction M57, applicables aux collectivités territoriales et leurs établissements publics de moins de 3 500 habitants (dispense d’adoption d’un règlement budgétaire et financier, de présentation croisée nature/fonction notamment) tout en maintenant pour ces collectivités la faculté de pratiquer la fongibilité des crédits autorisée par l’instruction M57.
Ainsi, l’organe délibérant peut accorder à l’exécutif la possibilité de procéder à des virements de chapitre à chapitre, au sein de chaque section dans la limite qu’il aura fixée et qui ne peut dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chaque section à I ’exclusion des dépenses de personnel.
Ceci étant exposé, après en avoir délibéré :
Vu l’article 106 de la loi n°2015-991 du 07/08/2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république modifiée par l’article 175 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de Faction publique,
Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015,
Vu l’avis du comptable public, Le Conseil Municipal décide :
– d’accorder la fongibilité des crédits à hauteur de 7.5% maximum des dépenses réelles de chaque Section à l’exclusion des dépenses de personnel.
– autorise Monsieur le Maire à signer tout document ou acte administratif se rapportant à cette affaire.
- Vote du Budget Primitif 2026 de la Commune
Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2026 qui a été travaillé lors d’une séance précédente et validé par M. MARTIN Jean-Jacques, Conseiller aux décideurs locaux. Ce budget se présente comme suit :
– Fonctionnement : dépenses = recettes = 884 035.72 €
– Investissement : dépenses = recettes = 560 285.36 €
Apres avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget primitif (1 voix « contre ») tel qu’il lui a été présenté et autorise les virements de crédits entre chapitre dans la limite des 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
- Vote du Budget Primitif 2026 du Transport Scolaire
Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2026 Transport Scolaire qui a été travaille lors d’une séance précédente et valide par M. MARTIN Jean-Jacques, Conseiller aux décideurs locaux.
Ce budget se présente comme suit :
– Fonctionnement : dépenses = recettes = 32 280.23 €
Apres avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget primitif (1 voix « contre ») tel qu’il lui a été présenté et autorise les virements de crédits entre chapitre dans la limite des 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
- Vote des taux de la fiscalité directe locale
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur 1’amenagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, Vu le code général des impôts et notamment 1’article 1636 B sexies,
Vu le débat d’orientation budgétaire du 31 mars 2026,
Monsieur le Maire expose qu’il s’agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour 1’annee 2026 sur chacune des taxes directes locales.
Apres en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
– de fixer les taux d’imposition en 2026 à :
- TFB : 39.34% ;
- TFPNB : 38.14 % ;
- THRS: 11.01%;
M le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet.
- Commission d’appel d’offre
Le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur Ie Maire, suite au courrier reçu de Monsieur le secrétaire général,
Considérant qu’il y a lieu d’annuler la première délibération concernant la nomination des membres de la commission d’appel d’offre,
Décide de procéder à I ‘élection des membres titulaires et suppléants. Sont élus :
-Titulaires : MARTINE Jean-François-MALAS Jonathan-LOUIS Stéphane -Suppléants : TUYTTEN Myriam-VIOLETTE Nathalie-WINANT Martine Président : BACHELEY Christian
- Devis écoulement d’eau pluviale
Monsieur le Maire, Christian BACHELEY, rappelle à l’assemblée la nécessité d’effectuer des travaux pour l’écoulement d’eau pluviale auprès de la salle Multi-activités.
Des devis sont présentés pour des travaux de préparation et mise en forme d’une allée, raccordement au réseau existant, création d’un puisard, pose de regard :
L’entreprise « EURL Coeuret » pour un montant HT de 4 716.80 € soit 5 660.16 € TTC, l’entreprise « EBM » pour un montant HT de 5 333.00 soit 6 399.606 TTC.
Le Conseil Municipal, après délibération, ( 1 voix « contre » ):
Retient l’entreprise « EURL Coeuret » pour un montant HT de 4 716.80 € soit 5 660.16 € TTC. Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires a ce dossier.
- Aménagements abords salle Multi-activités
Monsieur le Maire, Christian BACHELEY, rappelle à l’assemblée qu’un montant en investissement a été prévu au budget pour l’aménagement des abords de la salle Multi-activités en cours de restauration.
Plusieurs devis sont présentés pour la mise en place d’un trottoir en béton désactivé : l’entreprise « EBM » pour un montant HT de 16 387.60 € soit de 19 665.12 € TTC, l’entreprise « DBM » pour un montant HT de 10 795.00 € soit 12 954.00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Retient l’entreprise « DBM » pour un montant HT de 10 795.00 € soit 12 954.00 € TTC.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à ce dossier.
Questions diverses
Aucune question diverse n’est abordée.
La réunion se termine à 19 h 30.