Réflexion Complémentaire Santé – CDG 14
Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier du Centre de Gestion du Calvados mentionnant les nouvelles obligations en matière de complémentaire santé et prévoyance.
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et donne son accord de principe pour participer à l’enquête lancée par le centre de Gestion du Calvados.
Ordinateur Directrice École + réparation imprimante
L’ordinateur de la directrice d’école devenu trop ancien, un devis est établi par la Société BSI pour l’acquisition d’un nouvel appareil.
L’imprimante de l’école a besoin en parallèle d’une réparation.
Un devis d’un montant de 1 404,95€ HT soit 1 685,94€ TTC est présenté et le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et accepte le devis pour l’acquisition d’un nouvel ordinateur et la réparation de l’imprimante de l’école.
Avenants Cantine Scolaire
Monsieur le Maire informe de travaux supplémentaires sur l’extension du restaurant scolaire en cours.
Un devis de travaux supplémentaires pour fournitures et pose du puits de lumière (tunnel velux) et sortie de ventilation est présenté par la Société CHARPENTE LORET pour un montant total de 4 776,05€ HT soit 5 731,26€ TTC et le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et accepte le devis.
Monsieur le Maire informe de travaux supplémentaires sur l’extension du restaurant scolaire en cours.
Un devis pour l’installation de radiateurs dans la partie préau est présenté par la Société ELARGIE VIMOUTIERS pour un montant total de 10 352€ HT soit 12 422,40€ TTC.
Le Conseil Municipal accepte le devis.
Monsieur le Maire informe de travaux supplémentaires sur l’extension du restaurant scolaire en cours pour fournitures et pose de placard, portes et châssis dans la partie préau.
Un devis est présenté par la Société HARET DECO pour un montant de 3 915,90€ HT soit 4 699,08€ TTC.
Le Conseil Municipal accepte le devis.
Assistance Maître d’Ouvrage
Suite à l’étude de l’Atelier de l’OURCQ concernant « les Petites Centralités » dans laquelle divers projets ont été développés, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une assistance à Maître d’Ouvrage est nécessaire pour lancer les projets choisis à savoir, la rénovation de la Salle Multi-activités, la création d’un bâtiment pour le « centre aéré » / 7ème classe et la création d’un Bar Epicerie.
Des devis de la « SASU Foncier Economie Développement Durable » sont présentés comme suit :
- Salle Multi-activités :
pour la mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage : 10 400€ HT soit 12 480€ TTC
pour la tranche conditionnelle suivi des travaux : 5 200€ HT soit 7 020€ TTC
- Construction Classe – Bar Epicerie :
pour la mission d’assistance à Maîtrise d’ouvrage : 14 950€ HT soit 17 940€ TTC
pour la tranche conditionnelle suivi des travaux : 6 500€ HT soit 8 580€ TTC
Le Conseil décide à l’unanimité de choisir la Société SASU comme assistant à Maîtrise d’Ouvrage et donne son accord pour les devis énumérés ci-dessus avec engagement à inscrire au budget primitif 2022 la somme de cette dépense.
Clôture Stade École
Monsieur le Maire souligne aux élus que, suite aux travaux de restaurant scolaire, la clôture de l’école doit être refaite en parallèle de l’aménagement paysager de la place. Il est convenu que Monsieur MARTINE Jean François se charge de ces travaux ainsi que l’installation d’une nouvelle clôture au stade.
Les élus valident la proposition.
Avis dossier SCEA DU PERREY à « Le Perrey »
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier provenant de la Préfecture concernant une demande de mise à jour d’un enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement du dossier d’exploitation SCEA DU PERREY.
Ce dossier concerne une augmentation des effectifs porcins, un réaménagement intérieur des bâtiments existants et une réduction du plan d’épandage autorisé.
Objet du projet :
- Extension des effectifs de porcs présents dans l’élevage de 1458 à 1798 animaux équivalents.
- Réaménagement intérieur des bâtiments existants.
- Réduction du plan d’épandage de 214,6 à 176,2 hectares.
Le Conseil Municipal délibère sur ce projet par :
- Trois voix « contre »
- Six voix « pour »
- Deux « absentions »
Avis Parc Eolien Barou en Auge / Norrey en Auge
Un dossier concernant l’enquête publique pour l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire des communes de Barou en Auge et Norrey en Auge a été transmis par la préfecture. Il est demandé aux conseils municipaux situés dans réseau d’affichage d’émettre un avis sur le projet.
Le Conseil municipal a émis un vote favorable, avec une voix « contre » et dix voix « pour ».
Acquisition mutualisée d’une Balayeuse
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les communes de Versainville, Damblainville, Fresné la Mère, La Hoguette, Pertheville-Ners, Villy lez Falaise et Morteaux Couiboeuf souhaitent mutualiser l’achat et l’utilisation d’une balayeuse pour tracteur.
La commune de Versainville a proposé de porter le projet. Elle sera propriétaire de l’équipement qu’elle mettra à disposition des communes signataires d’une convention.
L’entretien de l’équipement sera également assuré par les communes adhérentes au dispositif.
Le Conseil municipal accepte le projet présenté par la commune de Versainville et l’achat de mla future balayeuse.
Repas des anciens
Au vu de la situation sanitaire encore incertaine, les élus s’accordent pour l’organisation, comme l’an dernier, de la commande et distribution de colis gourmands pour les anciens de la commune.
Questions diverses
Le devis présenté pour l’édition du bulletin municipal est validé à l’unanimité pour un montant de 868,32€