Conseil Municipal du 2 août 2022

Place Mairie / Restaurant scolaire

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal des devis concernant l’aménagement de la Place de la Mairie face au Restaurant Scolaire.

Pour le terrassement, l’évacuation des gravats et la confection d’une voirie en enrobé :
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

  • Accepte le devis présenté par la société JO TERRASSEMENT pour un montant total HT de 1 818,00 € soit 2 181,60 € TTC
  • Accepte le devis présenté par la société BIHEL TRAVAUX PUBLICS pour un montant HT de 2 000,00 € soit 2 400,00 € TTC

Pour la fourniture et l’installation d’une allée en pavé :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Accepte le devis présenté par l’Entreprise Jean Pierre ESNAULT pour un montant HT de 13 720,80 € soit 16 464,96 €

En parallèle, Monsieur le Maire informe des travaux supplémentaires sur l’extension du restaurant scolaire en cours. Deux devis de travaux supplémentaires pour travaux de peinture sont présentés :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

  • Accepte les devis présentés par la société SAS CHRISTIAN GAGNEUX pour un montant HT de 3 200,94 € soit 3 841,13 € TTC (1er avenant), et pour un montant HT de 1 224,76 € soit 1 469,71 € TTC (2e avenant)

Deux devis de travaux supplémentaires pour ajout de ventilation et d’un urinoir dans les sanitaires sont présentés :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

  • Accepte les devis présentés par la société ELAIRGIE VIMOUTIERS pour un montant HT de 2 098,00 € soit 2 417,60 € TTC (TS n°2) et pour un montant HT de 587,00 € soit 704,40 € TTC (TS n°3).

Réserves Incendies

Deux devis sont présentés au Conseil Municipal pour l’installation d’une citerne à Blocqueville (rue du Stade) et quatre bâches (deux de 120 m3 et deux de 60 m3) : Route de la Gare, Maison de retraite, rue de Vicques, rue de la Justice de la Paix avec clôtures.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

  • Accepte le devis présenté par la société SAUR pour un montant total HT de 47 470,14 € soit 56 964,17 € TTC
  • Accepte le devis de l’entreprise JO Terrassement pour un montant HT de 10 788,00 € soit 12 945,60 € TTC

Réforme des règles de publicité des actes pris par la collectivité

L’ordonnance N°2131-1310 du 7 octobre 2021 procède à la réécriture de l’article L2131-1 du CGCT afin de faire, à compter du 1er juillet 2022, de la dématérialisation le mode de publicité de droit commun des actes réglementaires par les autorités locales, dans les conditions prévues au nouvel article R3131-1 DU CGCT.

Toutefois, il est laissé aux communes de moins de 3500 habitants le choix de l’affichage, la publication papier ou la publication électronique de ces actes.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide pour la publicité des actes réglementaires la collectivité de faire le choix de la publication papier et de l’affichage.

Lutte collective Frelons / Rongeurs aquatiques

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la lutte collective contre les rongeurs aquatiques / Frelons asiatiques, une convention de remboursement des indemnités dues aux piégeurs est mise en place en collaboration avec la Communauté de Communes du Pays de Falaise / et avec la FREDON Normandie pour la destruction des nids.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Accepte les termes des dites conventions
  • S’engage à rembourser à la CDC du Pays de Falaise la totalité des indemnités dues aux piégeurs pour les captures réalisées sur son territoire / et à la FREDON Normandie, la part restante après participation du Conseil Départemental.

Procédure – expulsion logement gendarmerie

Monsieur le Maire informe avoir reçu un état de la trésorerie concernant les loyers du locataire d’un logement à l’ « Ancienne Gendarmerie »

Considérant que les loyers ne sont toujours pas régularisés depuis le dernier effacement de dette pour loyers impayés (9 631,35 €)
Considérant que la caution ne s’est pas manifestée malgré les courriers envoyés,
Considérant que le montant dû des loyers s’élève aujourd’hui à 2 571,80 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

  • Décide de lancer la procédure d’expulsion locative à l’encontre du locataire
  • Autorise Monsieur le Maire à faire appel à un huissier de justice.

Questions diverses

Mme FINEL signale qu’un câble « Orange » est distendu au Grand-Couliboeuf et rappelle le projet d’installation des lignes jaunes sur le trottoir pour l’interdiction de stationnement.
Mme TUYTTEN alerte sur le manque d’une latte de bois au niveau du Pont de la Sente Piétonne.
Mr PARE soulève la dangerosité des trottinettes électriques dans le village.

Monsieur le Maire informe le Conseil de son entrevue avec trois médecins généralistes intéressés pour s’installer en remplacement du Docteur actuel bientôt à la retraite. Des travaux devront être engagés dans les locaux actuels et, selon les exigences, peut-être envisager une construction nouvelle dans le futur. Des discussions sont pour l’heure en cours.

Le Conseil Municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles au dossier et à entamer les travaux nécessaires.