Travaux Pôle Santé / Décision Modificative
Considérant la nécessité d’effectuer des travaux dans le cadre du projet d’agrandissement du pôle santé,
Ces travaux n’étant pas prévus au budget,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote la décision modificative suivante :
En fonctionnement :
- Article 678 : – 85 000 €
- Article 023 : + 85 000 €
En investissement :
- Article 021 : + 85 000 €
- Article 2138 : + 85 000 €
Le conseil, après délibération à l’unanimité, accepte les devis suivants :
- Haret Déco, pour un montant total de 14 667,25 € HT soit 17 600,70 € TTC
- SARL Aubris, pour un montant total de 5 190,20 € HT soit 5 709,22 € TTC
- M.B, pour un montant total de 2 500,00 € HT soit 3 000,00 € TTC
donne son accord pour régler la note d’honoraires arrêtée à 600,00 € TTC de Nicolas Mottez Architecte, et pour l’établissement des plans des travaux à l’entreprise ROULLIER Olivier, pour un montant de 400,00 € TTC
Travaux de l’Ante
Convention pour les travaux de renouvellement de la prise d’eau de l’ante et de remise en état de l’Ante
Monsieur le Maire fait savoir qu’en 2018, l’ASA de l’Ante a sollicité le Syndicat Mixte du Bassin de la Dives (SMBD), au regard du mauvais état de la prise d’eau amont sur l’Ante, pour étudier la faisabilité de restaurer cet ouvrage tout en restaurant la continuité écologique de l’Ante. Il souligne que plusieurs solutions ont été proposées et que l’ASA a décidé de retenir le scénario consistant à supprimer la prise d’eau actuelle en remettant le cours d’eau dans son état naturel et de créer une nouvelle prise d’eau plus en amont au fil d’eau.
Cette solution nécessite, d’une part, la création d’un puisard déporté sur la commune de Damblainville le long du chemin des prés, et, d’autre part, la mise en place d’une canalisation sous ce chemin sur la commune de Morteaux-Couliboeuf
Monsieur le Maire indique que cette solution présente plusieurs avantages.
Tout d’abord, elle peut bénéficier de subventions avantageuses. Ensuite, elle conduira à édifier une nouvelle prise d’eau sans impacter l’écoulement de l’Ante tout en assurant la circulation des espèces aquatiques.
De plus, le débit qui alimente le canal traversant le Petit Couliboeuf sera beaucoup plus constant et indépendant de l’entretien de canal fait par les propriétaires contrairement à la situation actuelle.
Enfin, l’entretien de cette prise d’eau sera plus facile dans la mesure où il n’y aura pas d’ouvrage sur la rivière et que la mise à sec de cette canalisation sera possible via la manœuvre d’une vanne.
Monsieur le Maire termine par préciser que le SMBD assurera la maîtrise d’ouvrage de ces travaux et qu’aucune participation financière ne sera demandée à la commune
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
- Autorise la mise en place d’une canalisation sous le chemin communal des prés
- Autorise le Syndicat mixte du Bassin de la Dives à assurer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux
10 voix « POUR » 1 voix « CONTRE » 0 « ABSTENTION »
En parallèle, Monsieur le Maire informe que le syndicat a évoqué la demande de reprise de l’ASA par la commune. A l’unanimité le Conseil Municipal a refusé.
Tarif Convivio / Avenant
Un avenant aux tarifs des repas du prestataire est présenté mentionnant une augmentation tarifaire à compter du 1er novembre 2022.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y aura des discussions avec les Maires du RPI concernant une éventuelle augmentation du tarif « familles ».
Le Conseil donne son accord.
Concessions Cimetière
Considérant la nécessité d’effectuer une révision du délai des concessions ainsi que de leurs montants :
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’instaurer une nouvelle durée et son montant pour de nouvelles concessions comme suit :
- Concession de 15 ans : 150 €
- Concession de 20 ans : 200 €
- Concession de 30 ans : 300 €
- De ne plus accorder de concession « Perpétuelle »
Questions diverses
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les plans du projet de Travaux à la salle Multi-activités dans laquelle sont prévus la restauration des sanitaires hommes et femmes, la modification de la Tribune, l’isolation extérieure et l’agrandissement de stockage du matériel sportif.
Le Conseil n’amène aucune observation particulière et valide le projet.
Madame FINEL signale des câbles « Orange » à nouveau distendus au Grand Couliboeuf.