Baux Médecins de Santé
Au vu du départ du Docteur Emmanuel de Vandière, et considérant que les locaux concernés, agrandis et modifiés, seront utilisés par trois nouveaux professionnels de santé pour y exercer la même activité, aux côtés du cabinet des Infirmières en place, il y a lieu de procéder à l’écriture de nouveaux baux professionnels.
Le Conseil Municipal :
- Donne son accord pour l’écriture de nouveaux baux, contrats de location conclus pour une durée de six ans, tacitement renouvelable pour la même durée, payable chaque mois auprès de la Trésorerie de Falaise.
- Accepte de louer à Monsieur le docteur FERME Simon, Monsieur le docteur RAMLOCHUN Himansu et Madame le docteur LE TOURNEUR Marine
- Fixe le loyer pour chacun des cabinets à 450 € / mois et les charges afférentes (eau, chauffage, électricité, entretien des locaux) à 50 € / mois
- Charge Monsieur le Maire du recrutement d’un agent d’entretien à hauteur de 3 heures / semaine.
Participations Scolaires 2021-2022
Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année, il a réuni messieurs les Maires des communes de résidence des enfants scolarisés au RPI de Morteaux – Couliboeuf, afin de déterminer les frais de fonctionnement qui seront pris en charge :
- Ecole Maternelle : 1 101,05 € / élève
- Ecole Primaire : 267,16 € / élève
- Intérêts des emprunts (2 classes) : 14,38 € / élève
- Transport scolaire : 38,38 € / élève du RPI (ramassage scolaire),13,16 € / élève du RPI et hors RPI (sorties scolaires non subventionnées)
- Cantine : 1,27 € / repas
Tarifs Repas Cantine
Suite à l’augmentation du prix du repas de cantine scolaire par le prestataire « Convivio », Monsieur le Maire invite les élus à réviser les tarifs. Le Conseil Municipal après délibération, décide d’augmenter le repas selon l’équivalent du coût de l’augmentation du prestataire de 3,70 € à 4,20 € pour les élèves du RPI et de 4,15 € à 4,65 € pour les élèves hors RPI, les repas adultes de 4,75 € à 5,25 €.
Par ailleurs, un déficit conséquent concernant l’absence des enfants à la cantine scolaire dont les repas ont été commandés a été constaté. Plus de 800 repas, sur l’année scolaire 2021-2022, n’ont pu être facturés suite à l’absence d’enfant à la cantine (pour maladie ou absence injustifiée).
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Décide de facturer aux familles les repas cantine en cas d’absence pour maladie ou autre, à l’effet au 1er avril 2023
- Invite Monsieur le Maire à rédiger un courrier d’information aux familles
Préparation du Budget 2023
Le Conseil Municipal prépare le budget « Commune » et « Transport Scolaire » et attribue les subventions aux associations. Les grandes lignes budgétaires sont abordées, le Conseil décide et vote à l’unanimité les projets d’investissements suivants : Continuité du projet de restauration de la Salle Multi-activités, Création d’un bâtiment pour le Centre Aéré, Agrandissement du Pôle Santé, Poursuite de la sente piétonne, Travaux de voirie (Cantepie, Grand Couliboeuf, Ste Catherine, route de Damblainville), acquisition d’un défibrillateur, restauration des calvaires, travaux au logement de la Boulangerie, achat mobilier école, espace paysager devant la Mairie.
Le Conseil Municipal, après délibération, valide les devis suivants :
- Pour la restauration des calvaires : Entreprise BACHELEY Stéphane, pour un montant de 1 780,70 € HT soit 2 136,84 € TTC
- Pour les travaux au Pôle Santé :
- SARL AUBRIS pour un montant de 7 358,04 € TTC
- SAS GAGNEUX pour un montant de 15 399,56 € TTC
- Entreprise BAUNE pour un montant de 4 440,00 € TTC
- Entreprise AUFFRAY pour un montant de 3 000,00 € TTC
- Entreprise FOSSEY pour un montant de 902,40 € TTC
- Entreprise ESNAULT pour un montant de 39 852,00 € TTC
- Pour le mobilier des maternelles du Restaurant Scolaire : Entreprise Manutan Collectivité pour un montant de 3 501,02 € HT soit 4 201,22 € TTC
- Pour le mobilier de l’école Primaire (bureau pour 2 classes) : Société « Bureau Ouest » pour un montant de 9 707 € HT soit 11 648,40 € TTC
- Pour les travaux du logement de la Boulangerie : SARL AUBRIS pour un montant de 12 860,48 € HT soit 14 146,53 € TTC
- Pour l’espace paysager devant la Mairie :
- Entreprise SOLVEG pour un montant de 1 000,00 € HT soit 1 100,00 € TTC
- Entreprise JFL Sylva Service pour un montant de 1 690,00 € HT soit 2 028,00 € TTC
- Entreprise Pépinières Ramette pour un montant de 2 230,27 € HT soit 2 365,70 € TTC
Recrutement pour remplacement temporaire
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de statuer sur le recrutement d’un agent contractuel pour le remplacement d’un fonctionnaire ou agent contractuel momentanément indisponible.
Considérant qu’il s’avère indispensable, pour les besoins du service, d’assurer le remplacement d’un agent inscrit au tableau des effectifs.
Après délibération à l’unanimité, le Conseil Municipal, autorise le recrutement d’un agent contractuel.
Questions diverses
Monsieur le Maire informe d’une demande d’installation d’un kiosque à Pizza, les élus ne sont pas contre l’idée.
Mr LALLIER demande un passage piéton au chemin des planches.
Mme FIOR informe que le bâtiment de la Justice de Paix a subi des infiltrations suite à la chute de plusieurs ardoises.