Conseil Municipal du 24 mars 2022

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Participations scolaires 2020-2021

Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année, il a réuni messieurs les Maires des communes de résidence des enfants scolarisés au RPI de Morteaux Couliboeuf, afin de déterminer les frais de fonctionnement qui seront pris en charge. Le conseil municipal fixe définitivement les montants pour l’année 2020-2021, comme suit :

  • École Maternelle : 1 313,23 € / élève
  • École Primaire :  250,30 € / élève
  • Intérêts des emprunts (2 classes) : 16,77 € / élève
  • Transport scolaire :
    97,85 € / élève du RPI (ramassage scolaire),
    3,74 € / élève du RPI  et hors RPI (sorties scolaires non subventionnées)
  • Cantine : 0,77 € / repas

Adhésion Mutuelle

Après délibération, le Conseil Municipal accorde la participation de la commune à la Mutuelle prévue à hauteur de :

  • 15 euros par agent
  • 10 euros pour le conjoint
  • 5 euros par enfant

Préparation Budget 2022

Le Conseil Municipal prépare le budget 2022 « Commune et Transport scolaire » et attribue les subventions aux associations.

Les grandes lignes budgétaires sont abordées, le Conseil décide et vote à l’unanimité les projets et investissements suivants : Bâtiment centre aéré, continuité du restaurant scolaire (avenants), acquisition défibrillateur, convention achat Balayeuse, Travaux salle Multi-activités, PC directrice, Frais étude, lancement demande de subventions.

Remplacement agent voirie

Considérant l’absence de l’agent de voirie pour maladie, Monsieur le Maire informe qu’un agent contractuel sera présent à raison de 16h / semaine le temps de l’absence de l’agent titulaire.

Voirie

Le dossier de subvention « voiries » n’ayant pas été retenu au titre de la DETR 2020 au profit de la Défense Incendie, Monsieur le Maire propose de lancer quand même une partie des travaux et de commencer par la voirie de « Cantepie » en priorité.

Délibération Balayeuse

Monsieur le Maire rappelle qu’une subvention d’équipement sera versée à Versainville pour un montant de 1 541,60€ pour financer l’acquisition d’une balayeuse.
Amortissement sur un an, la subvention d’équipement versée à la commune de Versainville en 2022 pour 1 541,60€.

Le conseil municipal valide à l’unanimité.

Subvention Ukraine

Au vu de l’actualité, Monsieur le Maire propose de décider d’une subvention à destination de l’Ukraine.

Les élus délibèrent à l’unanimité s’accordent sur un montant de 300€.

Questions diverses

Mme Laurent soulève un problème de porte fermée à l’école de la Maternelle (pour les sanitaires) sur le temps de la récréation de la cantine.
Mme Fior annonce l’ouverture du salon de la peinture en avril.