Devis Restaurant Scolaire
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal des devis concernant l’aménagement du Restaurant Scolaire.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Accepte le devis présenté par la société DBEG pour un montant HT de 4 746,18 € soit 5 695,42 € TTC, pour des travaux supplémentaires dans la partie préau, modifiée en réfectoire
- Accepte les devis présentés par la Société ELAIRGIE VIMOUTIERS pour un montant HT de 5 151,00 € soit 6 181,20 € TTC, pour l’ajout de lavabos collectifs et ensemble WC maternelle dans les sanitaires
- Accepte les devis présentés par la société Charpente LORET pour un montant HT de 423,43 € soit 508,12 € TTC,pour des sorties de ventilation
- Accepte le devis présenté par la société SAS CHRISTIAN GAGNEUX pour un montant HT de 7 183,66 € soit 8 620,39 € TTC, pour la mise en peinture et du revêtement du sol suite à la transformation du préau en salle de restauration
- Accepte le devis présenté par la société SAS CHRISTIAN GAGNEUX pour un montant HT de 556,36 € soit 667,33 € TTC, pour la mise en peinture de portes de placards et portes coulissantes
- Accepte le devis présenté par la société CF CUISINES pour un montant HT de 1 309,48 € soit 1 571,38 € TTC, pour une modification sur Marché de base, avec suppression d’un lave-mains ainsi que d’un meuble
Devis Salon de Coiffure
Monsieur le Maire informe que des travaux d’isolation sont nécessaires dans le salon de coiffure. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Accepte le devis présenté par la société HARET DECO pour un montant HT de 2098,00 € soit 2517,60 € TTC
Effacement des réseaux SDEC
Monsieur le Maire présente trois projets d’effacement de réseaux :
- Au Grand Couliboeuf, RD 39 rue de la Dives pour un montant restant à charge de la commune de 63562,50 € TTC
- A le Home – rue de Vicques : pour un montant restant à la charge de la commune de 78112,50 €
- Au Grand Couliboeuf, RD 39 rue la Justice de la Paix : pour un montant restant à la charge de la commune de 70129,00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les trois projets cités pour une réalisation fin 2023 début 2014.
Eclairage public
Au vu de la situation des risques de délestage et afin d’effectuer des économies d’énergie, il est proposé d’éteindre l’éclairage public à 21h (au lieu de 21h30) et de laisser l’éclairage du matin à 6h30. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
Taxe aménagement / CDC
Monsieur le Maire rappelle que la taxe d’aménagement est un impôt perçu par la commune et le département sur toutes les opérations soumises à la délivrance d’un permis de construire ou d’aménager ou à déclaration préalable de travaux.
La taxe d’aménagement permet notamment le financement des équipements publics (réseaux, voirie) communaux et intercommunaux dont vont bénéficier les futures constructions.
La loi de finances pour 2022 précise désormais que les communes ayant institué une taxe d’aménagement doivent en reverser tout ou partie à leur inter-communalité.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal
- Approuve le taux de reversement de la taxe d’aménagement des communes à la Communauté de Communes du Pays de Falaise ainsi qu’il suit :
- 0% sur les constructions d’habitation
- 100 % sur les constructions réalisées par la CDC
- 100 % sur les bâtiments situés en zones d’activités économiques de compétence communautaire
Reconduction Panneau Pocket
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’abonnement de l’application « Panneau Pocket » est arrivé à échéance.
Considérant l’année positive au vu du nombre de vues et d’adhérents, un devis proposant plusieurs tarifs selon le nombre d’années d’abonnement a été proposé. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de maintenir l’abonnement de l’application « Panneau Pocket »
- Choisi le devis à hauteur de 450 € HT, soit 540 € TTC pour trois années d’abonnement
- Désigne les administrateurs, à savoir : Mmes FIOR, POLIZZI et M. EICHLER
Questions diverses
Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’avancé des demandes de subventions pour la salle Multi-activités (APCR+) ainsi que l’ouverture du restaurant scolaire qui aura lieu dès le passage de l’agent pour les vérifications réglementaires de sécurité. Un plan avant-projet est également présenté concernant l’agrandissement et l’aménagement du Pôle Santé. Un projet de Pôle neuf est à l’étude en partenariat avec la CDC.
Les vœux du Maire ont été évoqués et feront l’objet d’une prochaine réunion. Pour le repas des anciens, au vu des prévisions de travaux dans la salle Multi-activités, le colis gastronomique sera reconduit.