Conseil Municipal du 29 février 2024

Participations scolaires 2022-2023

Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année, il a réuni messieurs les Maires des communes de résidence des enfants scolarisés au RPI de Morteaux-Coulibœuf, afin de déterminer les frais de fonctionnement qui seront pris en charge :

– Ecole Maternelle : 1184.25 € / élève
– Ecole Primaire : 353.40 € / élève
– Intérêts des emprunts (2 classes) : 12.92 € / élève
– Transport scolaire : 45.43 € / élève du RPI (ramassage scolaire), 13.39 € / élève du RPI et hors RPI (sorties scolaires non subventionnées)
– Cantine : 1.59 € / repas

Indemnité Gardiennage Eglise

Monsieur le Maire rappelle que suite au départ en retraite du Père LEMAIGRE, un nouveau prêtre a été nommé sur la paroisse de la circonscription de Falaise, le Père Jean Pierre ONDOA MESSI.
En parallèle, il est précisé qu’une revalorisation du plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales a été mise en place à compter du 1e janvier 2024 et fixe à 126.91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

– D’attribuer l’indemnité de gardiennage des églises au Père Jean Pierre ONDOAS MESSI, prêtre non résidant dans la commune
– D’inscrire chaque année au budget le crédit correspondant


Concessions de cimetière

Considérant la nécessité d’effectuer une révision du délai des concessions ainsi que de leurs montants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

– D’instaurer une nouvelle durée et son montant pour de nouvelles concessions comme suit :
Pour les sépultures traditionnelles (2m) :
– Concessions de 15 ans : 150 €
– Concessions de 30 ans : 300 €
– Concessions de 50 ans : 500 €
Pour les caves urnes (0.5m – 1m)
– Concessions de 15 ans : 75 €
– Concessions de 30 ans : 150 €
– Concessions de 50 ans : 250 €
De ne plus accorder de concession « Perpétuelle »


Accord locatif

Suite à la délibération d’un logement à l’ancienne gendarmerie, des travaux de rénovation étant à y effectuer avant une nouvelle location, Monsieur le Maire demande l’accord des élus pour remettre les clefs aux futurs locataires afin que ces derniers effectuent les travaux bénévolement. Le matériel nécessaire pour la rénovation sera pris en charge financièrement par la collectivité.

Questions diverses

Monsieur le Maire informe les élus qu’un projet photovoltaïque est en cours pour les bâtiments municipaux au vu de l’inflation du coût de l’énergie.
Mme FIOR présente les grandes lignes du projet de la Manifestation du 80 ème anniversaire porté par l’Aprépec, se déroulant sur 3 jours, les 16-17-18 août sur la collectivité.La Mairie prendra en charge le coût de la plaque du docteur Grunberg et prévoit une enveloppe financière.
Monsieur le Maire informe d’un courrier de Monsieur le Préfet concernant les règles de sécurité sur cet évènement.
Mme FIOR souligne que le salon de la peinture aura lieu cette année à Nécy (au vu des travaux en cours dans la salle des fêtes).
M. LEBIGRE demande que le chemin qui mène à sa maison soit remblayé.
M. LALLIER informe d’un dépôt sauvage au chemin des planches.