Présents : M. BACHELEY, MARTINE, PARE, LOUIS, PLACE, LALLIER, MALAS. Mmes FIOR, TUYTTEN, VIOLETTE, WINANT, DURECHOU, METTE, BISSON.
Absente excusée : Mme FINEL. Un pouvoir a été donné.
- Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal précèdent
Le maire, Christian BACHELEY, invite les élus à faire part d’éventuelles observations du PV présenté en séance du 20/03/2026. Aucun commentaire des conseillers présents.
Délibération : Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20/03/2026 est approuvé à l’unanimité.
Le Maire, Christian BACHELEY, informe les élus de la réception en Mairie d’un courrier reçu de Mme BISSON Delphine qui fait part de plusieurs questions à mettre à l’ordre du jour. Monsieur le Maire prend acte de cette demande et décide que ces questions seront abordées et mises à l’ordre du jour d’une prochaine séance du Conseil Municipal.
- Orientations budgétaires – Préparation Budgets « Commune » et « Transport scolaire »
Le Conseil municipal prépare le budget « Commune » et « Transport scolaire » et attribue les subventions aux associations. Les grandes lignes budgétaires sont abordées, le Conseil décide et vote à l’unanimité les projets et investissements suivants : Acquisition mobilier de cuisine et bar pour la salle Multi-activités, travaux aux abords (trottoir) de la Salle Multi-activités, avenants marche Salle Multi-activités, marché de maitrise d’œuvre pour un Pôle Pluridisciplinaire, Acquisition de terrains pour Défense Incendie.
- Indemnités du Maire et des Adjoints
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2123-20 a L 2123-24 ;
Le maire a demandé à percevoir une indemnité de fonction inférieure au taux maximal
Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inferieure au barème applicable, à la demande du maire ;
Considérant que M. le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inferieure au barème légal ;
Apres en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
Le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe prévue par 1’article L 2123-23 du Code général des collectivités territoriales, fixe aux taux suivants :
– optionnel : maire : 40.3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
– 1er adjoint : 9.85 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
– 2ème adjoint : 9.85 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction seront inscrits au budget.
Tarif Cantine hors R.P.I
Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 13 mars 2025, une délibération concernant l’augmentation du prix de la cantine a été accordée, passant le prix du repas de 4.20 à 4.40 €.
Le montant du prix du repas « hors R.P.I » n’ayant pas été spécifié une nouvelle délibération doit être prise.
Apres délibération à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Décide l’augmentation de 4.20 à 4.40 du prix du repas/enfant du R.P.I.
Décide l’augmentation de 4.65 à 4.85 du prix du repas/enfant hors R.P.I.
- Questions diverses
Mme Violette signale que des haies sont à tailler pour une meilleure visibilité sur la route de Saint Pierre sur Dives.
M. Lallier demande si l’installation d’un défibrillateur est prévue, ce à quoi il lui est répondu qu’un appareillage sera mis en place à la salle Multi activités à la fin des travaux.
La réunion se termine à 20 h 15