Comptes Administratifs 2022 / Budgets 2023
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif conforme au compte de gestion de la Trésorerie pour l’année 2022
- Commune : Excédent de fonctionnement : 541 714,13 €, Déficit d’investissement : – 32 502,69 €
- Régie des Transports scolaires : Excédent de fonctionnement : 14 897,26 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de ne pas procéder à l’augmentation du produit attendu des taxes directes locales, le financement des dépenses prévues étant assuré. Le taux des taxes reste donc à :
- Taxes foncières (bâti) : 39,34 %
- Taxes foncières (non bâti) : 38,14 %
- Taxes d’habitation : 11,01 %
Subventions Fond Vert / Cdc
Pour les projets de la Salle Multi-activités et de réfection de voiries, Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’obligation d’effectuer de nouvelles demandes de subventions.
Après délibération, le Conseil valide la demande de subvention au titre du fond vert (40 %) pour les travaux de la salle Multi-activités et au titre de la dotation de patrimoine et voirie (Cdc) pour la réfection de voiries (10 000€).
Raccordement électrique HT / Parc Éolien
Monsieur le Maire informe l’assemblée que des travaux de raccordement pour le parc éolien vont être nécessaire sur trois chemins ruraux de la commune.
Après lecture du projet présentant trois plans par la société TOPO ETUDES missionnée par ENEDIS, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Donne son accord sur la réalisation de travaux présentés sur le territoire de la commune
- Autorise la pose de trois câbles de haute tension en souterrain
- Sur 933 mètres sur le chemin rural de la croix
- Sur 785 mètres sur le chemin rural de Morteaux-Couliboeuf à Norrey-en-Auge
- Sur 1328 mètres sur le chemin rural de Saint-Pierre-sur-Dives à Trun.
Taxe Aménagement Cdc
- Vu les dispositions des articles L331-1 et suivants du code de l’Urbanisme
- Vu la délibération du Conseil Communautaire du 9 février 2023 relative aux taux et modalités de reversement de la taxe d’aménagement
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le taux de reversement de la taxe d’aménagement des communes à la Communauté de Communes du Pays de Falaise ainsi qu’il suit
- 100 % du produit de la part locale de la taxe d’aménagement sur les constructions réalisées par la Cdc
- 50 % du produit de la part locale de la taxe d’aménagement sur les bâtiments situés en zone d’activités économiques de compétence communautaire.
CDD / Portant nomination d’un agent contractuel / France Services
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Adjoint Administratif Territorial, qui occupe les fonctions d’agent d’accueil France Services, a effectué une demande de mutation.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Donne son accord pour le recrutement d’un agent contractuel, agent non titulaire à temps non complet (25/35 ème) pour le poste d’Adjoint Administratif Territorial (Echelle C1)
- Autorise la durée du Contrat à Durée Déterminée de 1 an, renouvelable.
Questions Diverses
Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une demande d’une habitante au sujet de la prolifération des chats sur son secteur. Les élus décident d’aborder le sujet au cours d’une prochaine séance.