Conseil Municipal du 4 avril 2024

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Une minute de silence est observée pour la disparition de l’agent communal, Thierry FOLLONIER

Comptes administratifs 2023 /Budgets 2024

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif conforme au compte de gestion de la Trésorerie pour l’année 2023.

  • Commune : Excédent de fonctionnement : 406 390.66 €, excédent d’investissement : 192 872.38 €
  • Régie des Transports scolaires : Excédent de fonctionnement : 21 272.54 €

Le Conseil Municipal vote les budgets primitifs qui s’équilibrent en dépense et en recette :

  • Commune : Section de fonctionnement : 962 082.58 €, section d’investissement : 976 968.30 €
  • Régie des transports scolaires : Section de fonctionnement : 25 272.54 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de ne pas procéder à l’augmentation du produit attendu des taxes directes locales, le financement des dépenses prévues étant assuré.
Le taux des taxes reste donc à :

  • Taxes foncières (bâti) : 39.34 %
  • Taxes foncières (non bâti) : 38.14 %
  • Taxes d’habitation : 11.01 %

Demande de subventions

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la réalisation des projets suivants :

Travaux Bâtiments centre aéré : Le coût de l’opération est estimé à 306 000 € HT

Le plan de financement est le suivant :

  • DETR /DSIL : 20 %, 50 000 €
  • Fonds vert : 40 %
  • Conseil Régional : 10 000 €
  • Conseil Départemental APCR : 40 000 €
  • Communauté de communes :
  • Caf : 144 000 €

Travaux Bar / Epicerie : Le coût de l’opération est estimé à 400 000 € HT

Le plan de financement est le suivant :

  • DETR/DSIL : 40 %, 160 000 €
  • Fonds vert : 40 %
  • Conseil Régional : 70 000 €
  • Conseil Départemental APCR : 80 000 €
  • Communauté de communes : 10 000 €

 

Emplacement cimetière

M. le Maire soumet aux élus la donation à titre gratuit d’un emplacement dans le cimetière communal pour l’agent de voirie de la collectivité, M. FOLLONIER Thierry, décédé le mois dernier.
A l’unanimité, le conseil donne son accord.

Questions diverses

Aucune question diverse n’a été abordée.