Formation Professionnelle chauffeur Bus scolaire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un nouvel agent voirie est arrivé. Considérant l’absence de chauffeur de bus scolaire pour la rentrée scolaire prochaine (démission de l’agent en poste), il soumet au Conseil l’idée de proposer une formation professionnelle, financée par la Région, à ce nouvel agent (durée de formation de 3 mois).
Le Conseil délibère à l’unanimité.
Convention Région / TVA Régie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’envoi, par la Région Normandie, d’une nouvelle convention de partenariat et de prêt de véhicule pour l’exécution du Transport scolaire. Cette convention lie la Région et l’AO2 jusqu’en août 2027 et est tacitement reconductible.
En parallèle, à propos du traitement au regard de la TVA de la compensation financière de la Région perçue pour assurer la Régie de Transport scolaire en tant qu’AO2, la collectivité doit faire un choix entre :
- Bénéficier du régime de franchise de base
- Opter pour la TVA
Compte tenu du chiffre d’affaires 2022 inférieur au seuil de 34 400 € HT, le Conseil Municipal décide de ne pas opter pour la TVA et de bénéficier du régime de la franchise de base et autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention.
Devis Travaux Boulangerie / Esthéticienne
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’état de vétusté de la toiture du bâtiment de la Boulangerie et du bâtiment de l’esthéticienne.
Pour la rénovation partielle de chaque toiture, deux devis sont présentés de l’entreprise TLTC.
Le Conseil Municipal, après délibération :
- Décide le lancement des travaux
- Accepte les devis de l’entreprise TLTC pour un montant de 18521,50 € TTC pour le bâtiment de la boulangerie et pour un montant de 9 370,00 € TTC pour le bâtiment de l’esthéticienne.
Devis voiries
Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été évoqué en 2020 la restauration de quatre voiries communales. Le dossier DETR ayant été classé sans suite, un nouveau projet est proposé.
Plusieurs devis ont été présentés pour la réfection des V n°2, 8, 109, 112.
Le Conseil Municipal, après délibération :
- Décide le lancement des travaux du renforcement de chaussées
- Accepte les devis moins disant suivants :
- Le devis de l’entreprise VICTOIRE Gilles, pour un montant de 22950 € HT, pour la VC n°109 (rue du Vannage)
- Le devis de l’entreprise COLAS, pour un montant de 33101,13 € HT, pour la VC n°2 (Cantepie)
- Le devis de l’entreprise COLAS, pour un montant de 26363,59 € HT, pour la VC n°112 (Ste Catherine)
- Le devis de l’entreprise COLAS, pour un montant de 22288,83 € HT, pour la VC n° 8 (4 Barrières / Rte de Damblainville)
Dotation Patrimoine et Voirie
Afin de financer le projet des réfections de voiries, énuméré ci-dessus, les élus se prononcent favorablement pour lancer la demande de la subvention « Dotation Patrimoine et voirie » auprès de la Cdc du Pays de Falaise.
Devis Portakabin
Considérant la perte d’une classe en primaire à la rentrée 2023 – 2024, il y a lieu de faire enlever le pré-fabriqué mis en place dans la cours de l’école.
Pour ce faire, Monsieur le Maire présente un devis de la Société Portakabin pour un montant de 4 571,00 € HT sans le grutage. Une seconde société « BL Négoce Services » se chargera du grutage pour un montant de 540,00 € HT.
Le Conseil Municipal valide les deux devis.
Convention Bail Kiosque à Pizza
Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été évoqué lors d’une séance ultérieure, l’installation d’un kiosque à Pizza à la demande de Monsieur DIAZ José-Luis.
L’emplacement déterminé se situant sur le domaine public, il convient de procéder à un bail commercial.
Le Conseil Municipal, après délibération :
- Autorise Monsieur José-Luis à installer un kiosque à Pizza sur la commune.
- Donne son accord pour l’écriture d’un nouveau bail, contrat de location conclu pour une durée de six ans, tacitement renouvelable pour la même durée, payable chaque mois auprès de la Trésorerie de Falaise.
- Fixe le loyer à 50 € / mois, les frais afférents (eau, électricité, entretien,…) sont à la charge du locataire
- Accepte de louer à Monsieur DIAZ José-Luis.
Question diverse
A la question de Madame FIOR, concernant la Mutualisation du RPE avec une salle des associations, Monsieur le Maire répond que ce n’est pas possible.