Salle multi activités, devis supplémentaires
- Faïence, sanitaire cuisine hall d’entrée : Le conseil municipal valide à l’unanimité le devis d’un montant de 10 888.30 € TTC
- Lames et modification portes entrées : Le conseil municipal valide à l’unanimité le devis d’un montant de 3 640.13 € TTC
- Nouveau comptoir bar : Le conseil municipal valide à l’unanimité le devis d’un montant de 3 548.45 € TTC
- Réfection parquet : le conseil valide à l’unanimité le devis d’un montant de 6 160 € TTC
Participations scolaires
Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année, il a réuni les maires des communes de résidence des enfants scolarisés au RPI de Morteaux-Couliboeuf, afin de déterminer les frais de fonctionnement qui seront pris en charge.
Après avoir pris connaissance du détail des participations, le conseil municipal fixe définitivement les montants, pour l’année 2024-2025, comme suit :
- Ecole maternelle : 1 222.11 € par élève
- Ecole primaire : 240.10 € par élève
- Intérêts des emprunts (2 classes) : 10.25 € par élève
- Transport scolaire : 48.50 € par élève du RPI (Ramassage scolaire) ; 24.63 € par élève du RPI et hors RPI (Sorties scolaires)
- Cantine : 2.25 € par repas
PSC – Mutuelle volet SANTE (retour CST)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le montant mensuel de la participation comme suit :
- 30 € par agent
- 10 € pour le conjoint
- 5 € par enfant
Les crédits nécessaires à la participation seront inscrits au budget, chapitre 012, articles 6411-6413.
PSC – Mutuelle volet PREVOYANCE (retour CST)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le montant mensuel de la participation et de le fixer à 30€ par agent.