Compte Administratif 2021 / Budgets 2022
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif conforme au compte de gestion de la Trésorerie pour l’année 2021.
- Commune : Excédent de fonctionnement : 580 558,23 €
- Déficit d’investissement : 172 098,94 €
- Régie Transport Scolaire : Excédent de fonctionnement : 11 420,25 €
Le Conseil Municipal vote les budgets primitifs qui s’équilibrent en dépense et en recette :
- Commune :
. Section fonctionnement : 1 037 895,93 €
. Section investissement : 172 098,94 € - Régie Transport Scolaire : Section de fonctionnement : 29 120,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de ne pas procéder à l’augmentation du produit attendu des taxes directes locales, le financement des dépenses prévues étant assuré.
- Taxe foncière (bâti) : 39,34 %
- Taxe foncière (non bâti) : 38,14 %
Subvention DETR / APCR+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE la réalisation des projets suivants :
Travaux Salle Multi activités :
Le coût de l’opération est estimé à 400 000 € HT
Le plan de financement est le suivant :
- DETR / DSIL : 40 % ————————————————–160 000 €
- Conseil Départemental APCR+ : 37,5 % ———————–150 000 €
Création bâtiment Centre Aéré :
Le coût de l’opération est estimé à 180 000 €
Le plan de financement est le suivant :
- CAF : 80 % ————————————————————-144 000 €
Petite Centralité : Etude Projets Salle Multi-activités, Bar-épicerie, Bâtiment Centre aéré :
Le coût de l’étude est estimé à 37 500 €
Le plan de financement est le suivant :
- DETR / DSIL ————————————————————11 250 €
- Conseil Départemental ———————————————–15 000 €
Subvention exceptionnelle Séjour Neige
Les Francas du Calvados ont pour la première année, organisé un « Séjour Neige » à la montagne pour 200 enfants du département. Onze enfants de la commune ont participé.
Le Conseil accorde une subvention exceptionnelle à ce titre de 100 € par enfant de la commune pour une enveloppe globale de 1 100 €. Les élus émettent le souhait d’attribuer cette subvention directement aux familles de Morteaux Couliboeuf.
Lancement procédure Caution Logement Gendarmerie
Suite à la procédure d’effacement de dette pour loyers impayés sur un logement de l’ancienne gendarmerie, Monsieur le Maire informe les élus de sa volonté de poursuivre la caution solidaire et de lancer des démarches.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Participation Mutuelle
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’affiliation à la complémentaire santé de la collectivité, « Mutame et Plus ».
Le Conseil accorde la participation de la commune à la Mutuelle prévue à hauteur de 15 euros par agent.