Devis travaux salle Multi-activités
Monsieur le Maire présente différents devis concernant des travaux de la salle Multi-activités :
- Devis concernant des travaux de démolition, de réalisation d’un dallage et d’un seuil par l’entreprise DBM pour un montant de 9 740.00 € HT soit 11 688.00 € TTC
- Devis concernant le désenfumage de la salle Multi-activités par l’entreprise DELAUBERT pour un montant de 6 074.80 € HT soit 7 289.76 € TTC
- Devis concernant une mission obligatoire (Coordination SPS) dans le cadre du marché de travaux de la salle Multi-activités par l’entreprise SOCOTEC pour un montant de 1 150.00 € HT
- Devis supplémentaire dans le cadre des travaux de la salle Multi-activités (regarnissage des joints extérieurs) par l’entreprise QUINCE CONSTRUCTION pour un montant de 4 014.29 € HT soit 4 817.15 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les devis présentés
Devis Travaux Maison de Santé
L’étage du bâtiment de la Maison de santé doit être équipé, à la demande des médecins, d’une cuisine. Un devis de Leroy Merlin est présenté pour un montant de 1 413.03 € HT soit 1 695.64 € TTC.
Monsieur le Maire informe que les auto-entrepreneurs habituels seront sollicités pour l’installation de la cuisine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis et donne son accord pour solliciter les auto-entrepreneurs.
Age du repas des anciens
Monsieur le Maire rappelle que, chaque année, le repas des anciens est organisé pour les personnes de la collectivité ayant atteint l’âge de 60 ans. Il est suggéré au Conseil Municipal de proposer ce rendez-vous annuel aux personnes ayant atteint l’âge de 62 ans. A l’unanimité, le Conseil décide de passer l’âge de 60 ans à 62 ans.
Participation Mutuelle des agents
Le Conseil Municipal s’est prononcé sur deux demandes de participations à la complémentaire santé labellisée de la collectivité « Mutane et Plus »
Après délibération, le Conseil Municipal, accorde pour 2 agents, la participation de la commune à la complémentaire santé prévue à hauteur de :
- 15 euros par agent
- 10 euros par conjoint
- 5 euros par enfant
Adhésion Contrat de Groupe CNP/CDG14
Le Centre de Gestion de la Fonction Territoriale du Calvados a négocié un contrat groupe d’assurance statutaire garantissant les prestations qui incombent aux employeurs territoriaux vis-à-vis de leurs agents, en cas de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, d’accident du travail, de maladies professionnelles, d’incapacité temporaire de travail, ou de décès en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.
Autorise le Maire à adhérer au présent contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le CdG 14 pour le compte des collectivités et établissements du Calvados, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.Précise que les crédits nécessaires sont ouverts au budget.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
Nomination d’un agent titulaire sur le Poste de l’Agence Postale Communale
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Adjoint Administratif Territorial, agent contractuel, qui occupait les fonctions d’agent d’accueil à l’Agence Postale Communale, a transmis sa démission.
Considérant qu’un agent titulaire de la collectivité, répondant au profil recherché, a postulé sur ce poste dont la vacance d’emploi a été mise en ligne.
Considérant qu’il s’agit d’un poste à temps non complet,
Le Conseil Municipal à l’unanimité, donne son accord pour la mutation interne de l’agent titulaire sur le poste permanent de l’agence postale communale, agent à temps non complet (20/35ème), en tant qu’Adjoint Administratif Territorial pour les fonctions d’agent d’accueil à l’Agence Postale Communale.
CDD / Portant nomination d’un agent contractuel / Restaurant scolaire
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Adjoint Technique Territorial, qui occupe les fonctions d’agent de restauration scolaire, a fait l’objet d’une mutation interne.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, donne son accord pour le recrutement d’un agent contractuel non titulaire à temps non complet (15.30/35ème), pour le poste d’Adjoint Technique Territorial.
CDD / Portant nomination d’un agent contractuel / France Services
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Adjoint Administratif Territorial, qui occupe les fonctions d’agent d’accueil France Services, a remis sa démission.
– Le Conseil Municipal à l’unanimité, donne son accord pour le recrutement d’un agent contractuel, non titulaire à temps non complet (27/35ème) pour le poste d’Adjoint Administratif Territorial pour les fonctions d’agent d’accueil France Services
– Autorise la durée du Contrat à Durée Déterminée de 1 an, renouvelable.
Logiciel Mairie
Afin de permettre la saisie informatique de la cantine scolaire sur un second poste de la Mairie, l’installation d’un logiciel métier est nécessaire.
Monsieur le Maire présente un devis de la Société EKSAE, fournisseur du logiciel « Multifacturation » pour un montant de 384 € TTC.
Le Conseil délibère à l’unanimité et donne son accord.
Numéros de Rue
La mise en vente de nouvelles parcelles de terrain situées rue neuve nécessite la création de nouveau numéro de rue.
Les numéros « impairs » de la rue seront inscrits et transmis au service du Département pour la mise en ligne dans la Base Adresse Nationale de ces nouveaux numéros.
Le conseil accepte et accorde que les numéros de 1 à 19 soient enregistrés sur les 10 parcelles.
Fermeture de l’Agence Postale Communale le samedi
Le point des horaires d’ouverture de l’Agence Postale Communale a été abordé lors de la dernière séance.
M. Le Maire, après avoir pris contact avec la Poste, informe qu’aucune obligation quant à l’ouverture le samedi n’est imposée. Le Conseil a délibéré avec 4 voix « contre » et 8 voix « pour » la fermeture le samedi matin.
L’Agence Postale Communale sera ouverte 5 jours sur 7, du lundi au vendredi (9h-12h).
Questions diverses
Le Maire informe de la modification de la délibération sur l’exonération foncière des Médecins dont le délai n’avait pas été spécifié. Le délai accordé est de 5 ans.
Le Maire informe et fait lecture d’un courrier de remerciement concernant la subvention attribuée à l’Ukraine. Il suggère aux élus de réfléchir sur l’organisation ou non des Vœux.
M. Martine informe qu’en collaboration avec les enfants de l’école (CM1-CM2) et la Communauté de Communes, des haies seront plantées sur la commune.
Mme Finel demande qu’un miroir soit installé dans le carrefour de la rue Verte/rue du Carrosse pour des raisons de sécurité.
Mme Tuytten informe que des jeux sont endommagés au city stade.
M. Paré signale qu’un panneau de signalisation de rue est manquant rue de la Forge.